La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés.

Le Comité d’entreprise a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans la gestion de l’entreprise. A cet effet, il dispose de moyens divers, ses membres bénéficient d’un statut particulier et l’employeur a l’obligation de l’informer et de le consulter dans certains cas (formation professionnelle, licenciement économique…) Nous vous proposons des dossiers thématiques clairs et précis qui précisent votre mandat, vos missions, les obligations de l’employeur et vos droits rapportés au comité d'entreprise.

Accéder au calendrier des principales obligations de l'employeur au regard des Institutions Représentatives du Personnel.

Connaître les principaux documents de l'affichage obligatoire.