Les nouvelles mesures annoncées par Dominique de Villepin ont essentiellement pour cible « le chômage des jeunes »
1ère mesure : Promouvoir l’alternance
Le premier ministre souligne qu’une grande partie des jeunes qui optent pour l’alternance trouve un emploi dans les 3 mois.
L’objectif : Fortement inciter les grandes entreprises à développer les formations en alternance.
2ème mesure : Un contrat première embauche (CPE)
Le contrat première embauche (CPE) a certaines similitudes avec le contrat nouvelles embauches (CNE) :
| CPE | CNE |
| Pour quelles entreprises ? | Entreprise de + de 20 salariés | Entreprise de – de 20 salariés |
| Pour quels salariés ? |
Salarié de – de 26 ans | Tous les salariés |
| La période d’essai (période de consolidation) | Période de 2 ans durant laquelle les règles habituelles du licenciement ne s’appliquent pas. | Période de 2 ans durant laquelle les règles habituelles du
licenciement ne s’appliquent pas.
On déduit de cette période les stages et CDD (effectués au sein de l'entreprise) |
La période de consolidation dans le CPE :
| Ancienneté 0 à 2 ans | Ancienneté > à 2 ans |
| Licenciement | Sans justification | Droit commun du licenciement |
| Indemnités de rupture | Spécifiques | Droit commun du licenciement |
| Allocation chômage | OUI (À partir de 4 mois d’ancienneté) | Règles habituelles |
Les autres mesures qui accompagnent le CPE :
→ Le droit individuel à la formation sera ouvert dès le 2ème mois
→ Les jeunes signant un CPE bénéficieront automatiquement de « locapass » (aide de l’Etat dans le cadre de l’accès à la location : garantie étalée…)
3ème mesure : Une exonération des charges patronales
Les entreprises, qui décideront d’embaucher en CDI (classique, CNE ou CPE) un jeune de – de 26 ans au chômage depuis plus de 6 mois, bénéficieront d’une exonération totale de charges patronales pendant 3 ans.
4ème mesure : Un nouveau statut pour les stagiaires
Tout stage de plus de 3 mois devra obligatoirement être indemnisé avec pour contrepartie une franchise de cotisation sociale à hauteur de plus de 360 euros d’indemnité.
Les stages seront pris en compte dans l’ancienneté professionnelle.