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CHÔMAGE

Contrat première embauche : précarité ou lutte efficace contre le chômage ?

Actualité Juritravail Mardi 17 Janvier 2006 - Chômage     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite

Les nouvelles mesures annoncées par Dominique de Villepin ont essentiellement pour cible « le chômage des jeunes »

1ère mesure : Promouvoir l’alternance

Le premier ministre souligne qu’une grande partie des jeunes qui optent pour l’alternance trouve un emploi dans les 3 mois.

L’objectif : Fortement inciter les grandes entreprises à développer les formations en alternance.

2ème mesure : Un contrat première embauche (CPE)

Le contrat première embauche (CPE) a certaines similitudes avec le contrat nouvelles embauches (CNE) :


CPECNE
Pour quelles entreprises ? Entreprise de + de 20 salariés Entreprise de – de 20 salariés
Pour quels salariés ? Salarié de – de 26 ans Tous les salariés
La période d’essai (période de consolidation) Période de 2 ans durant laquelle les règles habituelles du licenciement ne s’appliquent pas. Période de 2 ans durant laquelle les règles habituelles du
licenciement ne s’appliquent pas.

On déduit de cette période les stages et CDD (effectués au sein de l'entreprise)




La période de consolidation dans le CPE :

Ancienneté
0 à 2 ans
Ancienneté
> à 2 ans
LicenciementSans justificationDroit commun du licenciement
Indemnités de ruptureSpécifiquesDroit commun du licenciement
Allocation chômageOUI (À partir de 4 mois d’ancienneté)Règles habituelles


Les autres mesures qui accompagnent le CPE :

→ Le droit individuel à la formation sera ouvert dès le 2ème mois

→ Les jeunes signant un CPE bénéficieront automatiquement de « locapass » (aide de l’Etat dans le cadre de l’accès à la location : garantie étalée…)

3ème mesure : Une exonération des charges patronales

Les entreprises, qui décideront d’embaucher en CDI (classique, CNE ou CPE) un jeune de – de 26 ans au chômage depuis plus de 6 mois, bénéficieront d’une exonération totale de charges patronales pendant 3 ans.

4ème mesure : Un nouveau statut pour les stagiaires

Tout stage de plus de 3 mois devra obligatoirement être indemnisé avec pour contrepartie une franchise de cotisation sociale à hauteur de plus de 360 euros d’indemnité.

Les stages seront pris en compte dans l’ancienneté professionnelle.




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Chômage

Comment y faire face ?

Chômage : Les chômeurs déclarés à l’ ANPE peuvent percevoir des allocations chômage. Chômage partiel ou total, les demandeurs d’emploi peuvent aussi bénéficier d’aides comme des formations rémunérées ou le versement du RMI ou RMA . Pour cela, il faut être en règle et accepter de remplir les formalités demandées par les organismes d’aide à l’emploi.

Nos avocats et juristes vous proposent des dossiers thématiques, clairs et simples, pour vous aider dans vos démarches et dans la compréhension de vos droits lors de votre chômage.

Connaître le montant :
  • des allocations perçues par les chômeurs
  • du RMI.

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    Attestation ASSEDIC (2 lettres)
    ASSEDIC (18 lettres)
    Allocations-chômage (5 lettres)
    Assurance chômage (1 lettre)
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    Pensez-vous que la fusion ANPE-UNEDIC soit un outil efficace pour réduire le chômage ?

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