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CONTRAT DE TRAVAIL

CPE : pourquoi tant de haine ?

Actualité Juritravail Mardi 21 Mars 2006 - Contrat de Travail     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite

Le Contrat première embauche, tant décrié et dont on se demande encore s’il va s’appliquer, être modifié ou finir aux oubliettes, serait un nouveau type de contrat destiné aux seuls « jeunes » c'est-à-dire les moins de 26 ans.

Deux points semblent particulièrement gêner dans ce contrat : la durée de la période de consolidation (jusqu’à deux ans) et l’absence de motivation en cas de rupture.

Comparons ce contrat aux autres contrats déjà existant afin de déterminer dans quelle mesure celui-ci est réellement différent, voire discriminant selon certains.

Le CPE face à la quête du graal : un CDI

CPECDI
Période d’essai Il s’agit en réalité d’un période de « consolidation »
La particularité est qu’elle peut avoir une durée de 2 ans.

Le plus : Un préavis, de 2 semaines à 1 mois
Le moins : une période précaire assez longue

La grande majorité des CDI signés contiennent une période d’essai.
Celle-ci va varier entre 1 et 6 mois.

Le plus : cette période précaire dure au maximum 6 mois

Le moins : En principe, la période d’essai peut être rompue sans préavis.

Allocation chômage Le plus : un droit à des allocations chômage dès le 4ème mois malgré une cotisation minime

Le moins : Des allocations peu élevées

Le moins : si la rupture intervient au bout de 5 mois de période d’essai, le jeune ne bénéficie d’aucunes indemnités. (hormis le RMI s’il a plus de 25 ans)
Rupture du contratLe moins : L’employeur n’a pas à justifier sa décision Le plus : Un procédure assez lourde et une obligation de « motiver » le licenciement.

Le moins : Le nombre de contentieux implique que nombreux sont les employeurs qui ne respectent pas les règles protectrices et qui lorsqu’ils sont décidés à licencier prennent le risque du contentieux.

Rupture abusive En cas de discrimination, le salarié doit étayer sa demande d’éléments et c’est à l’employeur de démontrer que la situation relevait d’éléments objectifs
Le respect de ses droits liés au salaire, heures supplémentaires... Le plus : Le salarié bénéficie d’un droit du travail très protecteur.

Le moins : un salarié en poste hésite souvent à affronter son employeur de peur du licenciement ou de la rupture du contrat.



Le CPE face au contrat précaire qu’est le CDD :

CPECDD
Période d’essai Le plus : Un préavis entre 2 semaines et 1 mois

Le moins : une période précaire assez longue


Le plus : une période d’essai de courte durée.

Le moins : En principe, la période d’essai peut être rompue sans préavis.

Allocation chômage
Le plus : un droit à des allocations chômage dès le 4ème mois malgré une cotisation minime

Le moins : Des allocations peu élevées


Le moins : si le CDD est d’une durée de 5 mois, le jeune ne bénéficie d’aucunes indemnités. (hormis le RMI s’il a plus de 25 ans)
Rupture du contratLe moins : L’employeur n’a pas à justifier sa décision Le moins : Le nombre de contentieux implique que nombreux sont les employeurs qui ne respectent pas les règles protectrices.

Le plus : La preuve de la rupture anticipée est en règle générale plutôt facile à apporter.


Le respect de ses droits liés au salaire, heures supplémentaires... Le plus : Le salarié bénéficie d’un droit du travail très protecteur.

Le moins : un salarié en poste hésite souvent à affronter son employeur de peur du licenciement ou de la rupture.




Le CPE face au stage :

CPESTAGE
Période d’essai Le plus : Le salarié bénéfice au minimum du SMIC.
Par ailleurs, l’employeur a l’obligation de respecter le salaire minimum fixé par la convention collective qui s’applique dans l’entreprise.
Le moins : La plupart du temps, un salarié bénéfice d’un faible pourcentage du SMIC voire d’aucune rémunération pour les stages de courte durée.

Allocation chômage
Le plus : un droit à des allocations chômage malgré une cotisation minime

Le moins : Des allocations peu élevées



Le moins : pas d’allocations
Rupture du contratLe moins : L’employeur n’a pas à justifier sa décision Le moins : La rupture du stage n’est pas réglementée par le droit du travail.



Bilan :

A la sortie des études, plusieurs situations peuvent se présenter pour un jeune :

1ère situation : le jeune ne trouve pas d’emploi et il ne bénéficie pas d’allocations chômage. La plupart du temps, il a moins de 25 ans et il ne bénéficie donc pas du RMI.

2ème situation : le jeune ne trouve pas d’emploi mais il a décidé de se forger une expérience au travers d’un stage. Dans un tel cas, rare sont ceux qui sont rémunérés mais une indemnité de stage leur est souvent versée.

3ème situation : Le jeune signe un CDD, contrat précaire mais permettant de se faire une expérience reconnue par les employeurs et permettant de cotiser au chômage et, bien entendu, de toucher un vrai salaire durant la durée du CDD.

4ème situation : Le jeune a signé un CDI. Il est rentré sur le marché du travail par la voie royale

Il est évident que la dernière situation est la plus rare et qu’elle touche, la plupart du temps, les jeunes dont le diplôme est recherché. Ces jeunes ne devraient vraisemblablement pas voir leur situation évoluer. Les employeurs souhaitant attirer ces jeunes. En effet, il ne faut pas oublier que le CPE c’est aussi la possibilité pour le salarié de partir du jour au lendemain et donc de créer une situation assez préjudiciable pour l’entreprise.

Ensuite, le CPE va-t-il remplacer le CDD ?
Le CDD est, malgré son statut de contrat précaire, assez sécurisant dans la mesure où le salarié visualise son temps dans l’entreprise.
Le CDD a plusieurs visages : lorsqu’il est valablement utilisé, il répond à un véritable besoin ponctuel (remplacement dans le cadre d’une maternité, accroissement de l’activité ou encore, mission spécifique).
Lorsque l’employeur est moins respectueux du droit du travail, il l’utilise pour « tester » son salarié. C’est une période d’essai déguisée plus ou moins longue.
Dans les deux cas, l’employeur va-t-il réellement lui préférer le CPE ? En s’appuyant sur une certaine logique on peut répondre par la négative.
En effet, l’employeur qui veut remplacer un salarié ne souhaite pas se retrouver du jour au lendemain sans salarié. Et, l’employeur qui a envie de « tester » le salarié souhaite tout de même bénéficier lui aussi d’une certaine sécurité.

Si le CPE remplace les stages ou le chômage, on répond donc à un vrai problème et c’est, par conséquent, une solution positive.

Seul l’avenir validera ou non ces hypothèses, ou démontrera que certains employeurs ne suivent aucune logique et abusent de la main d’œuvre au détriment de leurs propres intérêts.

Enfin, il ne faut pas négliger l'importance de la négociation collective qui pourra, au niveau de la branche notamment, adapter ce contrat en prévoyant des mesures plus favorables pour le salarié.





Pour ou contre le CPE ?
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