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CONTRAT DE TRAVAIL

Réduction des responsabilités : possibilité de s'opposer

Actualité Juritravail Vendredi 26 Septembre 2008 - Contrat de Travail

Au cours de votre activité professionnelle, votre poste peut évoluer, s’étoffer, vos responsabilités s’amplifier. Par ailleurs, la structure de l’entreprise peut aussi changer et les postes être supprimés.

Que se passe-t-il, en revanche, quand votre employeur réduit vos responsabilités ? Disposez-vous d’un droit d’opposition ?

Un salarié, rédacteur en chef d’une revue informatique, est sollicité pour participer au recrutement d’un rédacteur en chef pour cette même revue. Refusant de collaborer à la procédure de recrutement, il est licencié. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin de contester son licenciement.

Ce qu’il faut savoir :

Les juges considèrent que le recrutement d’un nouveau rédacteur en chef pour la revue induisait la réduction des responsabilités du rédacteur en chef licencié. La réduction des responsabilités du salarié constituait une modification de son contrat de travail que le salarié était en droit de refuser.

Pour aller plus loin :

Modification du contrat de travail : l’employeur, qui souhaite modifier le contrat de travail du salarié (rémunération, temps, lieu de travail...), doit au préalable lui demander son consentement. A défaut d’accord du salarié, l’employeur n’a d’autres choix que de renoncer à la modification ou procéder au licenciement du salarié.

Modification des fonctions du salarié : l’employeur peut affecter un salarié à un poste différent, sans avoir à obtenir son accord, dès lors que le poste correspond à la qualification du salarié (modification du contrat de travail : l'importance de la qualification du salarié).

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juin 2008. N° de pourvoi : 07-42317.

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Contrat de Travail

Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. CDI, Contrat à Durée Déterminée, quel que soit votre contrat, il doit contenir certaines clauses et peut être modifié, ou rompu. Quelles sont les lois qui régissent votre contrat? Un CDD doit-il contenir les mêmes clauses qu’un contrat de travail temporaire ? Que devient votre contrat en cas de transfert d’entreprise ?

Trouvez des réponses claires et concises dans les dossiers ci-dessous. Elaborés par des experts en droit du travail, ils vous informent sur la réglementation des contrats de travail, avec clarté et simplicité.

Les dossiers thématiques

Contrat et clauses du contrat
	Le contrat de travail Clause de non-concurrence Mobilité - Exclusivité Clause de dédit formation

Contrat à Durée Déterminée
	Duree Maxi Renouvellement Prime de précarité Rupture

Travail à temps partiel
	Contrat de travail Durée du travail Statut du salarié à temps partiel Heures complémentaires

Contrat de Travail Temporaire
	Intérim Rémunération et indemnités de fin de contrat Congés payés Durée maximum

Contrat de volontariat associatif
	Association Personne volontaire Indemnités Rupture

Contrat de Professionnalisation
	Durée minimale du contrat Bénéficiaires Rémunération Objectifs

Contrat de volontariat pour l'insertion
	Insertion Contrat Volontariat

Modification du contrat
	Contrat et conditons de travail Changement de lieu de travail Modification du temps de travail Modification des fonctions Modification de la rémunération

Transfert d’entreprise
	Contrat de travail Nouvel employeur Protection Liquidation judiciaire

Mutation
	Refus Modification Lieu de travail Rémunération

Les lettres types

Promotion Interne	(2 lettres)
Mutations	(3 lettres)
CDD	(5 lettres)
Embauche	(1 lettre)
Contrat	(1 lettre)
Démission	(2 lettres)
Période d'essai	(5 lettres)
Durée du travail	(4 lettres)
Clauses	(5 lettres)
Promesse d'embauche	(1 lettre)
Modification de contrat	(9 lettres)
Requalification	(7 lettres)
Mission d'interim	(1 lettre)
Contrat d'embauche	(1 lettre)
Mobilité	(2 lettres)
Inspection du travail	(1 lettre)
Stage	(1 lettre)


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