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FORMATION & STAGE

Le lieu de formation a une incidence sur la rémunération

Actualité Juritravail Mardi 30 Septembre 2008 - Formation & Stage     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite


Lorsque vous suivez une formation à la demande de votre employeur, vous continuez de percevoir votre rémunération (formation professionnelle : vous avez droit au maintien de votre salaire). En effet, ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif. De plus, elles sont prises en compte pour le calcul de votre ancienneté et pour l’acquisition de vos congés payés.

Qu’en est-il du temps de trajet pour se rendre sur le lieu de formation ? Doit-il être rémunéré (ou récupéré en repos) ?

  • Des salariées, travaillant à Chambéry, doivent suivre une journée de formation à Paris. Les salariées considèrent que le temps de déplacement pour se rendre au lieu de formation correspond à du temps de travail et demandent l’octroi d’un repos complémentaire de 3 heures.

Ce qu’il faut savoir :

Les juges constatent que le temps de trajet des salariées était plus important que le temps normal pour se rendre du domicile au lieu de travail habituel.

Par conséquent, les juges qualifient ce temps de trajet en temps de travail effectif et considèrent qu’il doit faire l’objet d’une contrepartie.

Pour aller plus loin :

Rémunération du temps de trajet : le temps de trajet sera rémunéré lorsque :
- il excède le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ;
- il est effectué entre deux lieux de travail.
Le temps de trajet pourra alors faire l’objet d’une contrepartie financière ou en repos.

Ainsi, si votre formation se déroule sur votre lieu de travail, le temps de déplacement depuis votre domicile pour vous rendre à la formation ne sera pas rémunéré.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juillet 2008 – n° de pourvoi 06-43241.


Avez-vous suivi une formation loin de votre lieu de travail habituel ?
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