Tout vol, par un salarié, de produits ou de marchandises sur son lieu de travail constitue en principe une faute grave. Or, dans certaines circonstances, il se peut que les juges considèrent qu’un tel comportement ne sera pas constitutif d’une faute.
A quelles conditions est-ce possible ?

L'histoire :

Mme X., embauché depuis 5 ans dans un magasin, est sortie de son lieu de travail en dissimulant des produits alimentaires dont elle avait jeté les emballages, elle prétendait qu’ils étaient périmés.

Son employeur l’a donc licenciée pour faute grave avec dispense d’exécution de son préavis.
Il soutenait que :
- il n’existait pas d’usage dans la société autorisant les salariés à emporter les produits périmés
- cette salariée ne prouvait pas qu’elle ait demandé à son employeur l’autorisation d’emporter ces produits
- les emballages retrouvés ne démontraient pas qu’ils étaient périmés.

Mme X. a donc saisi le Conseil de prud’hommes.

Ce que disent les juges :

Les juges ont pu décider que le seul fait pour Mme X. d’avoir volé des produits alimentaires ne pouvait suffire à lui seul à constituer une faute grave rendant impossible la poursuite de son contrat de travail pendant la durée du préavis.
En effet, durant ses cinq années dans ce magasin, cette salariée n’avait fait l’objet d’aucunes observations.

Ce qu’il faut en retenir :

De manière générale, le vol commis par un salarié sur son lieu de travail constitue une faute grave rendant impossible la poursuite de son contrat de travail pendant la durée du préavis.

Néanmoins, pour apprécier la gravité de la faute commise, les juges prennent en compte :
- l’ancienneté du salarié
- le caractère isolé de la faute commise
- le préjudice subi par l’employeur

Ainsi, le seul fait d’avoir volé des produits alimentaires ne peut suffire à constituer une faute grave compte tenu de l’ancienneté du salarié, du caractère isolé de cette faute et du préjudice subi par l’employeur.

Arrêt n°03-42452 de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 novembre 2005