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PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

S’absenter sans prévenir pour les fêtes de fin d’année : pas de cadeau

Actualité Juritravail Mardi 18 Décembre 2007 - Procédure de Licenciement     Envoyer cette news à un ami Commenter cette news Imprimer cette news S'inscrire à la Newsletter gratuite

L’absence injustifiée du salarié est préjudiciable à l’employeur car elle désorganise la bonne marche de l’entreprise. De ce fait, elle peut constituer un motif de licenciement. Est considéré comme une absence injustifiée le fait pour le salarié ne pas se présenter sur son lieu de travail pour des raisons personnelles, sans prévenir l’employeur. Le fait que cette absence soit de courte durée n’importe pas si elle cause un dysfonctionnement de l’entreprise (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 avril 2000 – N° de pourvoi 98-42.186).

Cependant, l’absence injustifiée du salarié, qui cause une désorganisation de l’entreprise, peut-elle caractériser une faute grave du salarié ?


L’histoire :

Une salariée est employée en tant qu’assistante de vente dans une entreprise de grande distribution. A l’arrivée des fêtes de fin d’année, la salariée s’absente les 21 et 31 décembre sans prévenir son employeur. Par la suite, elle ne justifiera pas ses absences. L’employeur décide alors de licencier cette dernière pour faute grave.

La salariée conteste son licenciement devant le Conseil de prud’hommes.

Ce que disent les juges :

Les juges constatent que la salariée s’est absentée sans prévenir son employeur et qu’en outre, elle n’a pas justifié ses arrêts de travail. De plus, la salariée avait déjà reçu des avertissements pour des retards répétés.

Les juges estiment que de ce fait, la salariée a mis l’employeur en difficulté pour organiser son remplacement et a eu à son égard un comportement fautif.
Les juges déclarent le licenciement pour faute grave justifié.

Ce qu'il faut retenir
Ce qu'il faut retenir

  • L’absence injustifiée du salarié peut constituer un motif de licenciement.


  • Si les faits ont été réitérés et que l’absence a des conséquences néfastes sur le bon fonctionnement de l’entreprise, elle peut caractériser une faute grave.
  • Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2007 – N° de pourvoi 06-42.394




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