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Bâtiments (cadres) 2017 Convention Collective 3322 + Grille de Salaire

4.4 (19 avis)

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Champs d'application

La convention collective des cadres du bâtiment (brochure JO n°3322 -IDCC 2420) concerne les salariés cadres des entreprises dont l'activité relève notamment de la construction métallique, de la menuiserie métallique du bâtiment, de la fabrication ou de l'installation de matériel aéraulique, thermique ou frigorifique.


Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exclusion des DOM-TOM.

Conventions en relation : convention collective bâtiment et travaux public , Convention Batiment Etam et convention collective bâtiment région parisienne.

 

Attention, prenez garde à votre catégorie socio-professionnelle : dans ce secteur, selon la ctégorie socio-professionnelle, ce n'est pas la même convention qui s'applique.

Dernière mise à jour le 24/09/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3322
  • IDCC : 2420

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiments (Cadres) (Brochure JO n°3322)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 05/10/2016


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Avis des internautes sur : Convention Collective Cadres du batiment

4.4 Note moyenne sur 19 avis

  • 5 Par Le 05-09-2017
    Convention facile à trouver, rapide à commander
  • 5 Par Le 17-08-2016
  • 3 Par Le 24-03-2016
    Grille des salaires peu explicite.
  • 3 Par Le 07-03-2016

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiments (Cadres) (Brochure JO n°3322)

Vous êtes cadres d'une entreprise générale du bâtiment réalisant des travaux d'infrastructure, d'installation électrique ou de maçonnerie plâtrerie ? Vous dirigez une entreprise de plomberie ou de BTP dont certains salariés sont cadres ?
Vous relevez donc de la très récente Convention collective des cadres du bâtiment en date du 1er Juin 2004.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- Une prime de vacances d'un montant égal à 30% de l'indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables de congés ;
- Une réduction d'horaire de 30 minutes pour les salariées enceintes non sédentaires, dès le 3ème mois de grossesse ;
- La possibilité de mettre en place des chèques-vacances pour les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de comité d'entreprise ;
- Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 48 heures correspondant à 2 jours consécutifs.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 05/10/2016

Mise à jour de la convention collective Bâtiments (Cadres)

  • 31/08/2015 Apprentissage Accord national professionnel du 24 septembre 2014 : Cet accord précise le financement de l’apprentissage et l’organisation de la collecte de la taxe d’apprentissage dans la branche suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

    Il est applicable depuis le 1er janvier 2015.
  • 06/02/2014 Contrat de génération Accord collectif national du 19 septembre 2013 : Cet accord précise les mesures prise pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors au niveau de la branche.

    Il est applicable depuis le 7 janvier 2014 pour une période de 3 ans.


  • 29/08/2012 Salaires minima Avenant n°64 du 19 janvier 2012 : Depuis le 1er février 2012, une nouvelle grille salariale est applicable aux ingénieurs et cadres du bâtiment.

Sommaire de la CCN Cadres Du Batiment

  • Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er juin 2004
    • Textes Attachés
      • Fonds commun
      • Mise en place d'une commission paritaire de validation
      • Convention de forfait en jours
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Adhésion de la FNCB CFDT à la convention
      • Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012
      • Crédit d'heures et saisine de la commission
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er février 2012
      • Salaires minimaux au 1er février 2013
      • Salaires minimaux au 1er février 2014
      • Appointements minimaux au 1er février 2015
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
    • Texte de base
      • Travail de nuit
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 2007
  • Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
    • Texte de base
    • Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
      • Texte de base
        • Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
    • Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Texte de base
        • Formation professionnelle et apprentissage
      • Textes Attachés
        • Organisation et financement de l'apprentissage
    • Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
      • Texte de base
        • Aménagement du temps de travail
      • Textes Attachés
        • Réduction et aménagement du temps de travail
        • Astreintes (Ile-de-France)
        • Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 23 novembre 2000
        • ARRETE du 19 mai 2004
    • Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
      • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Annexe Champ d'application professionnel
        • Annexe au champ d'application
        • Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
        • Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 5 avril 1982
        • ARRETE du 30 juin 2004
        • ARRETE du 16 juillet 2004
    • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
      • Texte de base
        • Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 23 février 1999
        • ARRETE du 30 mai 2000
        • ARRETE du 19 avril 2002
    • Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
      • Texte de base
        • Accord professionnel du 22 juin 2006 (1)
    • Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
      • Texte de base
        • Convention collective nationale du 30 avril 1951
      • Textes Salaires
        • Salaires
        • Salaires (région Ile-de-France)
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires

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