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La convention collective des cadres du bâtiment, qui correspond à la brochure des JO n° 3322, régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre cette catégorie socio-professionnelle et les employeurs dont les activités peuvent être extrêmement variées: travaux de construction métalliques et d'infrastructure générale; entreprises de forage, de démolition et de terrassement, etc. La convention cadre du batiment s'adresse également aux entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités du bâtiment représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Conventions en relation : convention collective bâtiment et travaux public , Convention Batiment Etam et convention collective bâtiment région parisienne.
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Brochure JO n°3322
3322Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
- Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
- Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Accord national sur les congés payés, la durée du travail, et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
- Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
- Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
