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Aide à domicile 2017 Convention Collective 3381 + Grille de Salaire

4.1 (142 avis)

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Champs d'application

La convention collective nationale de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Brochure JO n°3381- IDCC 2941) concerne les entreprises et les organismes d'employeurs privés à but non lucratif ayant pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Attention, cette convention remplace les 3 CCN non étendues suivantes :
- CCN des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970,
- CCN des associations d'aide à domicile en milieu rural du 6 mai 1970,
- CCN des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983.

Dernière mise à jour le 28/06/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3381
  • IDCC : 2941

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Aide à Domicile (Brochure JO n°3381)

Par Lucie De Lestable, Juriste Publié le 04/11/2014


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Avis des internautes sur : Convention Collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile

4.1 Note moyenne sur 142 avis

  • 3 Par Le 26-06-2017
    Très satisfaite pour la convention collective.
  • 5 Par Le 16-06-2017
  • 4 Par Le 24-05-2017
    J'ai facilement trouvé ce que je cherchais.
  • 5 Par Le 19-04-2017
    envoi trop long livre très bien

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Aide à Domicile (Brochure JO n°3381)

Vous êtes salarié d'une entreprise d'aide, de soin et d'accompagnement à la personne ? Vous gérez ce type d'établissement œuvrant dans le secteur de l'aide à domicile? Vous travaillez dans des SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile) de la Croix-Rouge française ou des organismes employeurs dont l'activité principale est le SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile) ou dans un SAMSAH (Service d'accueil médicalisé et de soins pour adultes handicapés) ?

Dans ce cas, vous êtes soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 Mai 2010.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • L'attribution de jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté
  • La suppression d'une heure de travail par jour dès le 4ème mois de grossesse
  • Une majoration de la rémunération en cas de travail le dimanche ou un jour férié

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective et faites valoir vos droits !

 

Par Lucie De Lestable, Juriste Publié le 04/11/2014

Mise à jour de la convention collective Aide à Domicile

  • 26/06/2017 Maintien de salaire Avenant du 3 Novembre 2016 : Un avenant relatif à la modification des dispositions de cette convention collective sur la maladie des salariés, est entré en vigueur le 1er Juin 2017.

    Cet avenant modifie les conditions que les salariés en arrêt de travail doivent remplir pour pouvoir prétendre à "un maintien de salaire" et les obligations de l'employeur en la matière.
  • 26/06/2017 Organisation du temps de travail Avenant du 27 Janvier 2016 : Un avenant relatif à l'organisation du temps de travail des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Juin 2017.

    Cet avenant modifie les règles conventionnelles en matière:
    - de temps d'échange et de soutien entre employeur et salariés autour de l'organisation et de la répartition du travail;
    - de repos hebdomadaire;
    - de répartition de travail sur des périodes de 2 ou 4 semaines (décompte heures supplémentaires, absences...).

  • 26/06/2017 Régime de complémentaire santé Avenant du 3 Novembre 2016 : Un avenant relatif au régime de complémentaire santé des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 Mai 2017.

    Cet avenant modifie:
    - le montant de la cotisation au régime de complémentaire santé et la répartition entre employeurs et salariés;
    - les cas de dispenses d’affiliation à ce régime autorisés pour les salariés de la branche;
    - le dispositif de "versement santé" pour les salariés en contrat court.
  • 14/06/2017 Revalorisation de la valeur du point de salaire Avenant du 3 Novembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation de la valeur du point permettant de déterminer les rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.

    Cet avenant fixe la nouvelle valeur du point à 5,38€.
  • 12/06/2017 Contrat de génération Avenant du 24 Mars 2015 : Un avenant relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Mars 2017.

    Cet avenant liste un ensemble de mesures et de directives à suivre par les entreprises de la branche professionnelle afin de:

    - faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un CDI;
    - favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés;
    - assurer la transmission des savoirs et des compétences.
  • 12/05/2017 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) Avenant du 6 Juillet 2016 : Un avenant relatif à la modification des dispositions de cette convention collective inhérentes à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle, est entré en vigueur le 13 Janvier 2017.

    Cet avenant modifie les modalités de composition et de fonctionnement des deux commissions paritaires de branche précitées.

  • 06/01/2017 Financement du paritarisme Avenant du 27 Janvier 2016 : Un avenant relatif au financement de la négociation collective à travers le fonds d'aide au paritarisme et les cotisations versées par les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Novembre 2016.

    Cet avenant vient modifier les dispositions des articles 3, 6, 18 et 25.2 du titre II de la convention collective au sujet de la contribution due par les employeurs et leur utilisation dans le cadre de la négociation menées par les partenaires sociaux.

Sommaire de la CCN Aide, Accompagnement, Soins Et Services à Domicile

  • Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
    • Textes Attachés
      • Règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002
      • Oeuvres sociales et culturelles
      • Modifications à la convention collective
      • Garanties sociales et de prévoyance
      • Fonds d'aide au paritarisme
      • Prévention de la pénibilité
      • Financement du dialogue social
      • Priorités de la formation continue
      • Prévention des risques psychosociaux
      • Régime complémentaire santé
      • Régime de prévoyance
      • Contrat de génération
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point au 1er juillet 2014

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