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Quelles sont les indemnités de rupture conventionnelle dans le secteur de l'aide à domicile ?
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Convention collective Aide à Domicile 2023

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Dans votre Convention Collective Aide à Domicile 2023 vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment !

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Version PDF 2023

Votre convention à jour du 21/09/2023 :

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  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

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Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :

  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • Les 10 idées reçues du droit du travail

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Que prévoit le Code du travail ? 

La loi dispose que l'indemnité minimale due à un salarié qui conclu une rupture conventionnelle avec son employeur, sont les mêmes que lorsqu'un salarié est licencié en dehors de toute faute grave (article L1237-13 du Code du travail). Cette indemnité spécifique de rupture conventionnelle est calculée de la façon suivante (article R1234-1 et s. du Code du travail) :

  • 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ; le mois de salaire est calculé en prenant la moyenne des 12 derniers salaires ou des 3 derniers salaires précédent la rupture, selon celle qui est al plus élevée.
  • 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans;
Un décret récent pris par le gouvernement Macron, est venu augmenter le montant de l'indemnité légale de licenciement et donc, de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. La condition d'ancienneté requise est passée de 12 mois à 8 mois ininterrompus chez un même employeur !

Pour autant, une convention collective pourrait comporter des règles de calcul plus avantageuses pour le salarié; d'où l'intérêt de s'y pencher pour savoir ce que prévoit la vôtre ! 

Que prévoit la convention collective de la branche de l'aide à domicile ?

Vous êtes coordinateur de service, comptable ou cadre administratif en CDI, dans une entreprise d'aide à domicile et vous envisagez de conclure une rupture conventionnelle ? Vous vous demandez ce que vous pouvez toucher à ce titre ? 

La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC n°2941 ; brochure n°3381) prévoit que les indemnités versés à un salarié dont le CDI est rompu via un licenciement ou une rupture conventionnelle sont de:
  • moins de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mois par année d'ancienneté dans l'entreprise ;
  • à partir de 10 ans d'ancienneté : 1/5 de mois par année d'ancienneté auquel s'ajoute 2/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
Il s'avère que le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle est plus favorable dans le Code du travail que dans la convention collective. Cela s'explique par un décret n°2017-1398 du 25 Septembre 2017 qui porte revalorisation de l'indemnité légale de licenciement et donc de l'indemnité de rupture conventionnelle. Ayez à l'esprit que vous êtes toujours à temps de négocier avec votre direction des indemnités de départ plus élevées surtout si c'est l'employeur qui est à l'initiative de cette rupture.

Pour autant, votre convention collective contient d'autres avantages comme l'attribution de primes mensuelles pour certains emplois relevant de ce secteur d'activité.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3381

  • IDCC : 

    2941
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Les questions fréquemment posées

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Ce que pensent nos clients :

3

Note moyenne sur 273 avis

  • le 08/03/2022

    Facilité de navigation, documents conformes aux normes, j'apprécie le fait qu'il y ai des Lire plus

    Facilité de navigation, documents conformes aux normes, j'apprécie le fait qu'il y ai des "suppléments" qui aident à la compréhension de la convention collective que je m

  • le 06/03/2022

    Prix correct pour une bonne protection

  • le 23/10/2021

    Correspond aux attenteq

  • le 25/08/2021

    Clarté et facilité de la recherche

  • le 12/07/2021

    J'ai trouvé la convention coll.

  • le 09/07/2021

    Je suis bien entrée en possession du document que je voulais mais j’ai eu beaucoup Lire plus

    Je suis bien entrée en possession du document que je voulais mais j’ai eu beaucoup de mal pour cela et j’ai dû appeler deux fois et votre numéro de téléphone pour abou

  • le 20/06/2021

    Très explicite et facile à comprendre. toutefois, sauf erreur de ma part, ce serais d'avoi Lire plus

    Très explicite et facile à comprendre. toutefois, sauf erreur de ma part, ce serais d'avoir un lien sur un article de droit rechercher pour ceux qui veulent consulter

  • le 06/06/2021

    Je n'ai pas trouvé la convention collective qui me concernait.

  • le 20/05/2021

  • le 19/05/2021

    Convient à mon attente.

  • le 06/05/2021

  • le 19/04/2021

    Je n'ais pas pu télécharger la convention collective .... cela m'a juste télécharger ma fa Lire plus

    Je n'ais pas pu télécharger la convention collective .... cela m'a juste télécharger ma facture ????? j'aimerais bien obtenir ce don j'ai payée merci d'avance

  • le 20/03/2021

    La réponse est rapide et le dossier très clair et complet.

  • le 20/01/2021

    Je commande quelque chose et j'obtiens ce que je commande. what else ?

  • le 02/12/2020

  • le 26/11/2020

    Compliqué

  • le 13/11/2020

    Lecture difficile,l'impression est faite avec des caractères trop petits. difficultés pour Lire plus

    Lecture difficile,l'impression est faite avec des caractères trop petits. difficultés pour trouver certains paragraphes (congés payés, congés événements familiaux, départ retraite)

  • le 13/11/2020

    La partie 2 avec les conseils et les explications est intéressante.

  • le 08/11/2020

    Je suis satisfaite de ma commande car les les réponses à ma recherche sont clair et préci Lire plus

    Je suis satisfaite de ma commande car les les réponses à ma recherche sont clair et précises

  • le 09/10/2020

  • le 08/10/2020

    Même si je n'ai pas encore tout lu (beaucoup de pages et des passages ardus) j'ai trouvé a Lire plus

    Même si je n'ai pas encore tout lu (beaucoup de pages et des passages ardus) j'ai trouvé assez rapidement les réponses aux premières questions que je me posais

  • le 25/09/2020

    Je n ai toujours rien recu concernant le telechargement

  • le 25/08/2020

    Je n'ai pas la convention demandé. j'ai payé mais ne suis pas allée au bout de la démarche Lire plus

    Je n'ai pas la convention demandé. j'ai payé mais ne suis pas allée au bout de la démarche.

  • le 18/08/2020

    J'y trouve les précision nécessaires ( conventions de branches) par rapport au code du tr Lire plus

    J'y trouve les précision nécessaires ( conventions de branches) par rapport au code du travail j'ai exercé un mandat de conseiller prud'hommal pendant 11ans.

  • le 06/07/2020

    Bonjour, je suis satisfaite de ma commande, merci.

  • le 26/06/2020

  • le 26/06/2020

  • le 16/06/2020

    Ma commande correspond à ce que jattendais

  • le 04/06/2020

  • le 13/05/2020

    Je suis satisfait car j'avais besoin de savoir étant à la retraite depuis le 1er avril com Lire plus

    Je suis satisfait car j'avais besoin de savoir étant à la retraite depuis le 1er avril comment se faisait le solde de tout compte. j'ai eu la réponse bien expliqué.

  • le 11/05/2020

    Bonjour ,depuis le jour de ma commande ,je n'ai toujours pas reçu ma commande ? pourquoi m Lire plus

    Bonjour ,depuis le jour de ma commande ,je n'ai toujours pas reçu ma commande ? pourquoi merci

  • le 11/05/2020

    Toujours le même motif "commande effectuée " livraison pour quand ? merci

  • le 07/04/2020

    Il y a une tentative claire de vente forcée du service. en outre, quand on clique sur "tél Lire plus

    Il y a une tentative claire de vente forcée du service. en outre, quand on clique sur "téléchargez", il y a un préalable, l'ouverture d'un compte, alors qu'on a déjà payé

  • le 26/03/2020

    Parce que l'on ne peut pas poser une question sans payer et de plus la convention que j'ai Lire plus

    Parce que l'on ne peut pas poser une question sans payer et de plus la convention que j'ai commandée n'est pas complète mme bron

  • le 23/03/2020

    Bonjour je n'arrive pas a aller sur mon compte et a télécharger les conventions.

  • le 21/03/2020

    Pas content du 1,5 puis 20 par mois, alors que ces informations sont soigneusement dissimu Lire plus

    Pas content du 1,5 puis 20 par mois, alors que ces informations sont soigneusement dissimulées pendant la phase de commande. j'ai tout de suite résilié. pas de retour. dgccrf ?

  • le 17/03/2020

    En fait je n'ai pas trouvé dans cette convention les éléments recherchés en ces moments de Lire plus

    En fait je n'ai pas trouvé dans cette convention les éléments recherchés en ces moments de confinement, étant employeur particulier d'une aide ménagère ne pouvant accéder à mon

  • le 12/03/2020

  • le 05/03/2020

    Votre site est une totale arnaque, pour le moment, 1,5 de prélevé, ce n'est pas une somme Lire plus

    Votre site est une totale arnaque, pour le moment, 1,5 de prélevé, ce n'est pas une somme mais pour avoir quoi : absolument rien => je me désabonne tout de suite

  • le 05/03/2020

    J ai commander et après plus de 15 jours toujours pas de livraison, manque de sérieux, je Lire plus

    J ai commander et après plus de 15 jours toujours pas de livraison, manque de sérieux, je suis très déçu et ce seras la dernière fois que je commande sur votre site.

  • le 05/03/2020

  • le 05/03/2020

    Pas reçu la convention demandée

  • le 09/02/2020

  • le 06/02/2020

  • le 22/01/2020

    Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 9092019 je travaille pour l admr mon maint Lire plus

    Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 9092019 je travaille pour l admr mon maintien de salaire et de 263 avec 16 ans de travailje n ai pas trouvé dans la convention coll

  • le 08/01/2020

    Question à 50% inutile puisque la réponse est contenue dans la formulation de la question Lire plus

    Question à 50% inutile puisque la réponse est contenue dans la formulation de la question précédente et sa cotation! bonne journée.

  • le 24/12/2019

    Tres facile et très rapide

  • le 12/12/2019

    Je n ai pas eu accès à mon achat!

  • le 08/11/2019

    La production juridique gratuite pendant 15 jours...et après avoir payé : on apprend que ç Lire plus

    La production juridique gratuite pendant 15 jours...et après avoir payé : on apprend que ça passe à 44 /mois!!! énorme

  • le 08/11/2019

    Je n ai toujours pas reçu la convention collective en papier comme je l avais demandé d ou Lire plus

    Je n ai toujours pas reçu la convention collective en papier comme je l avais demandé d ou le 1

  • le 08/11/2019

    Toujours pas reçu la commande en papier

  • le 21/10/2019

    J'ai trouvé les réponses à mes questions.

  • le 11/09/2019

    Je n’ai pas reçu ma commande , aucun mail, je ne comprends pas

  • le 29/08/2019

    Je n'ai pas eu ce que je recherchais et quand j'ai voulu regarder exactement ce qui concer Lire plus

    Je n'ai pas eu ce que je recherchais et quand j'ai voulu regarder exactement ce qui concerne l'arrêt de travail on m'a demandé de repayer ce que je trouve pas normale

  • le 20/08/2019

    J'ai commandé et téléchargé le document, je n'ai pas pu avoir le document car obligation d Lire plus

    J'ai commandé et téléchargé le document, je n'ai pas pu avoir le document car obligation de passer par un compte pour obtenir le document. c'est le sav qui a débloqué la situation.

  • le 10/08/2019

    Cela m’a permis rapidement de trouver les informations que je recherchais

  • le 30/07/2019

    Explications avant commande invisible... j'ai donc demandé ma rétractation de « accès ill Lire plus

    Explications avant commande invisible... j'ai donc demandé ma rétractation de « accès illimité salarié ». je n’avais pas compris qu’ensuite c’était à 19 par moi

  • le 25/07/2019

    On vend convention et grille de salaire. je n'ai pas trouvé la grille des salaires.

  • le 16/07/2019

    Rapidite

  • le 16/07/2019

    Efficacité

  • le 13/07/2019

    Pour la bonne raison que je n'ai toujours pas reçu , ma commande , mais l'argent sur le co Lire plus

    Pour la bonne raison que je n'ai toujours pas reçu , ma commande , mais l'argent sur le compte vous avez su me le prélever ...on fait comment ??

  • le 13/07/2019

    Toujours pas de colis au bout de 13 jours..

  • le 11/07/2019

    Pas vaiment trouvé ce que je cherchais mais j`ai recu la commande merci

  • le 03/05/2019

    J'ai obtenu le produit que je desirais

  • le 18/04/2019

    Tout était très clair et conforme à ma commande

  • le 11/04/2019

  • le 05/02/2019

    Un peu compliquée avec le mot de passe et pas encore consulter ma commande

  • le 18/10/2018

  • le 27/04/2018

    C est tres compliqué pour vous avoir par téléphone pas normal

  • le 27/04/2018

  • le 16/01/2018

  • le 15/10/2017

    Je suis auxiliaire de vie et je cherche des informations sur la majoration des heures de n Lire plus

    Je suis auxiliaire de vie et je cherche des informations sur la majoration des heures de nuit mais malheureusement je n'ai pas trouvé.

  • le 12/10/2017

    En fait pour le secteur de service à la personne il existe trois conventions collectives.v Lire plus

    En fait pour le secteur de service à la personne il existe trois conventions collectives.votre site ne le précise pas.j'avais téléchargé une mauvaise.je m'en suis apperçu plus tard

  • le 03/10/2017

  • le 02/10/2017

    Facilité de la commande, prix raisonnable.

  • le 28/09/2017

    Vol manifeste. j'ai souscrit un abonnement à 9.90 euros par mois. les factures sont de plu Lire plus

    Vol manifeste. j'ai souscrit un abonnement à 9.90 euros par mois. les factures sont de plus de 47 euros par mois depuis août 2015. je demande le remboursement. sinon, réseaux socia

  • le 27/07/2017

    Je voudrais savoir si la convention est aussi pour une s r a l d avance merci

  • le 27/07/2017

  • le 26/07/2017

    Très accesible

  • le 24/07/2017

    Cela m a informé des dernieres mises a jour

  • le 13/07/2017

    Bonjour ,je suis satisfaite dans l ensemble ,sauf sur quelque mots ou il a eux des raté d Lire plus

    Bonjour ,je suis satisfaite dans l ensemble ,sauf sur quelque mots ou il a eux des raté d imprimerie et ou les lettres était invisible ,merci pour votre travail cordialement

  • le 13/07/2017

  • le 10/07/2017

    J arrive pas a télécharger documents

  • le 28/06/2017

    Explications claires mais caracteres trop petit lecture plus difficile que la precedente c Lire plus

    Explications claires mais caracteres trop petit lecture plus difficile que la precedente convention

  • le 28/06/2017

    Reception dans lzes delais

  • le 26/06/2017

    Très satisfaite pour la convention collective.

  • le 16/06/2017

  • le 10/06/2017

    Je nais pas trouve ma convention collective

  • le 24/05/2017

    J'ai facilement trouvé ce que je cherchais.

  • le 24/05/2017

    Très facile d'utilisation.

  • le 14/05/2017

  • le 19/04/2017

    Envoi trop long livre très bien

  • le 19/04/2017

    Le livre correspond très bien et me donne toutes les reponses pour mes recherches

  • le 19/04/2017

  • le 14/04/2017

  • le 14/04/2017

    Ras

  • le 30/03/2017

    Je n arrive pas à imprimer la convention

  • le 26/03/2017

    Très complet .

  • le 22/03/2017

    Bien

  • le 18/03/2017

    Réponse immédiate et efficace

  • le 14/03/2017

    Commande passer le 26 février nous sommes le 14 mars et toujours rien reçu.

  • le 12/03/2017

    Commande correspondant à ma demande. livraison correcte.

  • le 10/03/2017

    Je n'ai jamais acheté quoi que ce soit d'une valeur de 53,88 . je vous demande de me rembo Lire plus

    Je n'ai jamais acheté quoi que ce soit d'une valeur de 53,88 . je vous demande de me rembourser en retour. debit par carte du 8 /03 /2017 et cesser tout prélèvement ! merci.

  • le 10/03/2017

    Je voulais connaître l'aménagement du temps de travail.

  • le 07/03/2017

    Je sui globalement satisfaite mais aurais souhaité plus d'information sur le détail de ma Lire plus

    Je sui globalement satisfaite mais aurais souhaité plus d'information sur le détail de ma commande, sachant que c'est une nappe au mètre

  • le 03/03/2017

  • le 25/02/2017

    Non je n'ai pas trouvé ce que je voulais

  • le 21/02/2017

    Bonjour tres instructif et simple merci

  • le 18/02/2017

    Pas de possibilité d'une commande papier.

  • le 15/02/2017

    J'ai trouvé des réponses à certaines de mes interrogations. cependant, pour ce qui est des Lire plus

    J'ai trouvé des réponses à certaines de mes interrogations. cependant, pour ce qui est des salaires (exemples de calcul pour les salaires,augmentations etc...)rien de concret.

  • le 14/02/2017

  • le 14/02/2017

  • le 06/02/2017

    Elle a répondu partiellement aux questions que je me posais et m'a été utile pour la gesti Lire plus

    Elle a répondu partiellement aux questions que je me posais et m'a été utile pour la gestion de mon contrat de travail

  • le 05/02/2017

    Je ne suis pas satisfaite car jusqu'a maintenant je n'ai pas reçu ma commande qu'est ce q Lire plus

    Je ne suis pas satisfaite car jusqu'a maintenant je n'ai pas reçu ma commande qu'est ce qui se passe

  • le 05/02/2017

  • le 04/02/2017

    Il serait souhaitable que que les fichiers puissent se télécharger dans des dossiers perso Lire plus

    Il serait souhaitable que que les fichiers puissent se télécharger dans des dossiers personnels.

  • le 31/01/2017

    Je préfère avoir la convention collective ainsi que ses mises à jour

  • le 28/01/2017

    Pas reçu ma commande

  • le 24/01/2017

    Délai respecté - emballage parfait

  • le 23/01/2017

  • le 20/01/2017

    Ras

  • le 19/01/2017

    Rapide

  • le 11/01/2017

  • le 09/01/2017

  • le 09/01/2017

    Très satisfaite de ma commande !

  • le 09/01/2017

  • le 27/12/2016

  • le 12/12/2016

  • le 06/12/2016

    Rapide, complet,pas cher,aides à la compréhension. en un mot : efficace. merci

  • le 25/11/2016

    Cela a eclairci mon savoir et va me permettre de terminer ma carrière

  • le 23/11/2016

    Tout est trés bien détaillé et expliqué

  • le 15/11/2016

  • le 11/11/2016

    L'écriture n'est pas assez grosse et je n'aie pas réponse sur certaines questions que je v Lire plus

    L'écriture n'est pas assez grosse et je n'aie pas réponse sur certaines questions que je voulais savoir car rien de détailler donc un peu déçu.

  • le 05/11/2016

    Bonjour,je n'ai pas reçu la commande. cordialement cécile

  • le 03/11/2016

    Information rapide et complète

  • le 26/10/2016

    Plus de précisions quant aux maintien de salaire pendant les arrêts maladie.les recours qu Lire plus

    Plus de précisions quant aux maintien de salaire pendant les arrêts maladie.les recours quant au non-respect des procédures ,par exemple ,la remise des plannings.grille salaires

  • le 23/10/2016

    J'ai trouvé le delai de livraison un peu long.

  • le 15/10/2016

  • le 14/10/2016

  • le 27/09/2016

    Il est très compliqué de faire valoir ses droits dans un service d'aide à domicile

  • le 26/09/2016

    Oui je suis satisfaite, les documents correspondent à mon attente. merci

  • le 24/09/2016

    Peu explicite

  • le 22/09/2016

  • le 12/09/2016

    J'ai fait appel à vos services pour connaître la rémunération minimale concernant l'emploi Lire plus

    J'ai fait appel à vos services pour connaître la rémunération minimale concernant l'emploi occupé à ce jour dans une association. j'ai acquis 4 ans d'expérience au sein de cette as

  • le 07/09/2016

    Je n'ai pas trouvé l'article correspondant à ce que je cherchais ce n'est pas grave je vou Lire plus

    Je n'ai pas trouvé l'article correspondant à ce que je cherchais ce n'est pas grave je vous en remercie. cordialement

  • le 30/08/2016

  • le 17/08/2016

    Site clair et rapide, pertinent. merci encore pour votre aide

  • le 04/08/2016

    Je n'ai pas pu télécharger le pdf

  • le 02/08/2016

    Je regrette que le texte soit écrit en caractères un peu petits sur la version livre

  • le 19/07/2016

    C'était censé être gratuit

  • le 27/06/2016

    Je viens de me rendre compte j'ai été débité de 15 sur mon compte .... je voudrais compr Lire plus

    Je viens de me rendre compte j'ai été débité de 15 sur mon compte .... je voudrais comprendre ... car je n'ai fait aucune commande. cordialement, v.

  • le 22/06/2016

    Non pas du tout je crois que je me suis trompé

  • le 19/06/2016

    Bonjour je n ai toujours rien reçu donc j attend avec impatience de l avoir merci

  • le 05/06/2016

    1)quand je vais sur jurytravail iln'y a pas acces client,je ne trouve pas la grille des sa Lire plus

    1)quand je vais sur jurytravail iln'y a pas acces client,je ne trouve pas la grille des salaires 2016 pour les aides ménagéres avec les césus avec ancienneté

  • le 10/05/2016

  • le 06/05/2016

    Je n'ai toujours pas recu ma commande et en plus la convention ne correspond pas a mon ent Lire plus

    Je n'ai toujours pas recu ma commande et en plus la convention ne correspond pas a mon entreprise d'aide a domicile. je voudrais savoir s'il serait possible de me faire parven

  • le 03/05/2016

    Je n'ai toujours pas reçu le livre à ce jour

  • le 28/04/2016

    Transmission rapide et claire

  • le 25/04/2016

  • le 20/04/2016

    Pas assez explicite. caractères trop petits.

  • le 16/04/2016

  • le 12/04/2016

    Beaucoup de lecture, mais aussi bien que dans un livre.

  • le 07/04/2016

  • le 30/03/2016

  • le 22/03/2016

    Cest assez malin de proposer pour (au départ!) 1uro l'accès à la convention collective dem Lire plus

    Cest assez malin de proposer pour (au départ!) 1uro l'accès à la convention collective demandée et se retrouver ensuite avec un abonnement de 14,90uro par mois!!

  • le 22/03/2016

    Tres long je commence seulement a lire

  • le 15/03/2016

    J'ai pu avoir des précisions sur les questions que je me posais.

  • le 11/03/2016

    J'ai apprécié les détails et représentations

  • le 05/03/2016

    Ok pour la commande de 2 euros, par contre il y a eu un second prélèvement le 03/03/2016 d Lire plus

    Ok pour la commande de 2 euros, par contre il y a eu un second prélèvement le 03/03/2016 de 14,90 ?? alors que je n'ai pas fait de commande, pourquoi ? mail : [email protected]

  • le 05/03/2016

    Commande pas encore reçue.

  • le 26/02/2016

    J'ai été bien guider dans ma recherche et j'ai reçu le document que je voulais .

  • le 26/02/2016

    Je cherche : combien de temps a l'avance on doit avoir le planning des interventions chez Lire plus

    Je cherche : combien de temps a l'avance on doit avoir le planning des interventions chez les particuliers, le prix du km et d'où à où, de chez qui à chez qui... merci d'une répons

  • le 22/02/2016

    Conforme à ce que j'attendais.

  • le 22/02/2016

    Bonjour, les caractères du livre sont vraiment petits pour le reste c'est bien.

  • le 14/02/2016

    Paiement d'office à un abonnement illimité pas demandé

  • le 07/02/2016

    Ca meconvient mais c'est écris un peu petit sinon j'espère que cela m'abonne à rien d'aut Lire plus

    Ca meconvient mais c'est écris un peu petit sinon j'espère que cela m'abonne à rien d'autres merci

  • le 06/02/2016

    J'ai reçu la ccb très rapidement et je pense qu'elle me sera très utile. je n'ai pas encor Lire plus

    J'ai reçu la ccb très rapidement et je pense qu'elle me sera très utile. je n'ai pas encore eu le temps de travailler dessus et de lire tout ce qui m'intéressait .

  • le 04/02/2016

    J'ai reçu très vite et à un prix dérisoire la convention souhaitée

  • le 30/01/2016

    Besoin impérieux de cette convention, totale satisfaction.

  • le 30/01/2016

    Arrivée rapidement sur ma boîte mail mais les textes beaucoup trop long.

  • le 29/01/2016

    Mon épouse est devenue impôtanteet j'ai besoin de temps en temps d'être aidé je cherche d Lire plus

    Mon épouse est devenue impôtanteet j'ai besoin de temps en temps d'être aidé je cherche donc à me documenter j'ai commandé hier je suis satisfait de les avoir recues

  • le 27/01/2016

    Je n'ai pas reçu le fichier

  • le 25/01/2016

    J'ai trouvé réponse à toutes les questions

  • le 21/01/2016

    Trot compliqué mais pas de votre faute

  • le 25/12/2015

    Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais telle la rémunération en accident de travail pour u Lire plus

    Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais telle la rémunération en accident de travail pour une salariée de l'admr pour un emploi à domicile au delà des 60 jours d'arrêt

  • le 22/12/2015

    J'avais besoin de la valeur du point actualise de la cc, avec les grilles/coeff/catégorie Lire plus

    J'avais besoin de la valeur du point actualise de la cc, avec les grilles/coeff/catégorie et je n'ai pas pu les trouver sur le site. j'ai posé la question sur le forum ...

  • le 10/12/2015

    On achète un produit à 2.90 , on se retrouve avec un abonnement mensuel prélevé de 14.90 Lire plus

    On achète un produit à 2.90 , on se retrouve avec un abonnement mensuel prélevé de 14.90 par mois ??? limite comme procédé non ??? j'attends le rembt de 2 x 14.90

  • le 30/11/2015

  • le 29/11/2015

    Dans la convention que je vous ai commandé il n'y a pas mon rôle de l'animatrice et pourta Lire plus

    Dans la convention que je vous ai commandé il n'y a pas mon rôle de l'animatrice et pourtant c'est la bonne convention

  • le 10/11/2015

  • le 05/11/2015

    Je n'ai pas obtenue le n 3370 comme je voulais mais la 3125 merci

  • le 03/11/2015

    Je contase d'après la convention que les auxiliaires de vie sociale ne sont pas payer actu Lire plus

    Je contase d'après la convention que les auxiliaires de vie sociale ne sont pas payer actuellement à leur juste titre. et que nous sommes tous ds se même cas de figure.

  • le 03/11/2015

    Bonjour, désolée,je recherchais le nombre de jours accordés pour mon mariage, et si j'av Lire plus

    Bonjour, désolée,je recherchais le nombre de jours accordés pour mon mariage, et si j'avais droit à une prime, rien trouvé dans la convention. qu'en est-il ?

  • le 28/10/2015

  • le 27/10/2015

    Vraiment complet

  • le 23/10/2015

    Parceque c'est instantané

  • le 18/10/2015

    Ça va me permettre de mieux comprendre dans le cadre de ma démission auprès de mon employe Lire plus

    Ça va me permettre de mieux comprendre dans le cadre de ma démission auprès de mon employeur

  • le 16/10/2015

  • le 12/10/2015

  • le 04/10/2015

    Très intéressant; mais je recherche surtout la charte de travail des aides à domicile et Lire plus

    Très intéressant; mais je recherche surtout la charte de travail des aides à domicile et celui des auxilières de vie social merci de bien vouloir me tenir au courant

  • le 28/09/2015

    Je ne l'ai toujours pas reçu

  • le 23/09/2015

    Bonjour oui je donne un 5 etoiles pour le dossier que je vous ai commander fort explicite Lire plus

    Bonjour oui je donne un 5 etoiles pour le dossier que je vous ai commander fort explicite et très compréhensible dans les paragraphes ce qui ma permis de gagner mon affaire merci

  • le 20/09/2015

    Livraison bcp trop long

  • le 18/09/2015

    Très bien merci

  • le 09/09/2015

  • le 03/09/2015

  • le 30/08/2015

    Ma commande: cc_3381. les grilles indiciaires n'ont malheureusement pas de titre, à quelle Lire plus

    Ma commande: cc_3381. les grilles indiciaires n'ont malheureusement pas de titre, à quelles catégories correspondent-elles?

  • le 14/07/2015

    Pas de détails pour le calcul des indemnités de licenciement ! (que j'ai trouvé le lendema Lire plus

    Pas de détails pour le calcul des indemnités de licenciement ! (que j'ai trouvé le lendemain sur internet et gratuit!!!) cordialement

  • le 01/07/2015

    Envoie rapide,tout vas bien,merci.

  • le 20/06/2015

    En fait je me suis trompé de notice, il me fallait la n° 3370 que j'ai finalement trouvé g Lire plus

    En fait je me suis trompé de notice, il me fallait la n° 3370 que j'ai finalement trouvé gratuitement sur internet. merci.

  • le 19/06/2015

  • le 11/06/2015

  • le 10/06/2015

    Présentation de site un peu complexe

  • le 21/05/2015

  • le 19/05/2015

    Je ne peux répondre car je n'ai toujours pas reçu la commande.

  • le 10/05/2015

    Cet achat (mis à jour) m'a permis de "régler mes problèmes". merci

  • le 14/04/2015

  • le 03/04/2015

    Bien répondu à mes attentes

  • le 03/04/2015

  • le 01/04/2015

  • le 31/03/2015

  • le 23/03/2015

  • le 21/03/2015

    Ces documents vont servir à bien des gens qui ne sont pas forcement au courant des législa Lire plus

    Ces documents vont servir à bien des gens qui ne sont pas forcement au courant des législations-

  • le 15/03/2015

  • le 15/03/2015

    J'ai trouvé facilement ce que je cherché

  • le 09/03/2015

    Désolée de ne pas avoir encore pu télécharger cette convention 3381! il semble que je ne l Lire plus

    Désolée de ne pas avoir encore pu télécharger cette convention 3381! il semble que je ne l'ai pas encore reçue!

  • le 18/02/2015

    Suite à une nouvelle orientation professionnelle, j'ais voulu prendre connaissance de cert Lire plus

    Suite à une nouvelle orientation professionnelle, j'ais voulu prendre connaissance de certains points de cette convention. satisfait,je ne souhaite pas renouveler cet accès à

  • le 17/02/2015

    Toujours pas reçue

  • le 12/02/2015

    Rapidité de l envoi j aurais aimé quelque chose de plus simple et plus ciblé sur les probl Lire plus

    Rapidité de l envoi j aurais aimé quelque chose de plus simple et plus ciblé sur les problèmes d aide à domicile. mais je ne dois pas avoir bien choisi. pouvez vous me conseiller

  • le 30/01/2015

  • le 24/01/2015

  • le 22/01/2015

    Conforme à mon attente.

  • le 21/01/2015

    Toujours un paiement à chaque téléchargement même avec abonnement aucun moyen de faire au Lire plus

    Toujours un paiement à chaque téléchargement même avec abonnement aucun moyen de faire autrement

  • le 16/01/2015

    Je recherchais une grille de salaire pour aide a domicile et je ne l'ai pas trouvee. ( ave Lire plus

    Je recherchais une grille de salaire pour aide a domicile et je ne l'ai pas trouvee. ( avec anciennete et qualification).

  • le 15/01/2015

    Incompréhensible sur le coefficient des pages 41 à 46

  • le 09/01/2015

    J'ai tout trouvé les réponses face à mes questionnements. et je vous en remercie.

  • le 09/01/2015

    Convention ne prend pas en compte la revalorisation du point qui intervient au 01/07/2014 Lire plus

    Convention ne prend pas en compte la revalorisation du point qui intervient au 01/07/2014 et paru au jo au 19/12/2014

  • le 09/01/2015

    Je souhaitais une version réactualisée avec la nouvelle valeur de point modifiée. mais la Lire plus

    Je souhaitais une version réactualisée avec la nouvelle valeur de point modifiée. mais la version liée au téléchargement ne comporte pas cette information d'où ma déception.

  • le 04/01/2015

    La ccn 66 branche bad est disponible gratuitement sur internet. par mon achat, je pensais Lire plus

    La ccn 66 branche bad est disponible gratuitement sur internet. par mon achat, je pensais avoir la grille des salaires précise et actualisée, en vain. donc achat inutile.

  • le 18/12/2014

    J'ai été mal conseillé, la convention vers laquelle vous m'avez orienté n'est pas celle ad Lire plus

    J'ai été mal conseillé, la convention vers laquelle vous m'avez orienté n'est pas celle adaptée à mon cas.

  • le 09/12/2014

    Je voulais simplement avoir ma convention collective car mon entreprise ne veux pas que no Lire plus

    Je voulais simplement avoir ma convention collective car mon entreprise ne veux pas que nous la consultion

  • le 03/12/2014

    J'ai reçu ce que j'ai commandé.

  • le 02/12/2014

    Juste commander

  • le 02/12/2014

    Beaucoup de papier pour rien je voulais juste la convention collective

  • le 02/12/2014

    J ai consulte votre site ponctuellement et maintenant je suis inondé de mail de votre soci Lire plus

    J ai consulte votre site ponctuellement et maintenant je suis inondé de mail de votre société nonobstant mon désabonnement sur un de vos mail. voudrez bien me désabonner.

  • le 02/12/2014

  • le 01/12/2014

    J'ai passer ma commande depuis le 13/11/2014 je n'ai toujours pas reçu ils m'ont appeler e Lire plus

    J'ai passer ma commande depuis le 13/11/2014 je n'ai toujours pas reçu ils m'ont appeler en me disant qu'ils vont me livré j'ai donner l'heure toujours pas même pas un coup de tél

  • le 01/12/2014

  • le 01/12/2014

    Réponse dans le domaine d'un licenciement .

  • le 01/12/2014

    Ma commande a répondu a toute mes attentes merci

  • le 30/11/2014

    Je n'ais rien reçu a ce que j'attendais

  • le 29/11/2014

    Oui ,mais j'aurai souhaité avoir le texte de l'article 26 accord du 30 mars 2006 inclut Lire plus

    Oui ,mais j'aurai souhaité avoir le texte de l'article 26 accord du 30 mars 2006 inclut dans cette convention

  • le 29/11/2014

    Reponse 0 ma recherche sur le sujet merci

  • le 29/11/2014

  • le 29/11/2014

    Pour la clarté des explications

  • le 27/11/2014

    J'ai demandé des explications d'une facture du 19/11/2014 à 7h45 . je ne connais pas le dé Lire plus

    J'ai demandé des explications d'une facture du 19/11/2014 à 7h45 . je ne connais pas le détail de cette facture de 14.90 .je n'ai rien commandé ce jour là . j'ai appelé vos serv

  • le 27/11/2014

    la livraison est rapide.sérieux du site pour le paiement

  • le 26/11/2014

    Je viens de postuler et d'être engagée dans ce secteur . je voulais vérifier si mon employ Lire plus

    Je viens de postuler et d'être engagée dans ce secteur . je voulais vérifier si mon employeur respectait cette convention. merci

  • le 26/11/2014

    Impossible de savoir en parcourant cette convention, si le temps de déplacement entre 2 pa Lire plus

    Impossible de savoir en parcourant cette convention, si le temps de déplacement entre 2 patient est compris dans le temps de travail.

  • le 26/11/2014

  • le 24/11/2014

    Bonjour! satisfait d avoir trouvé la convention... mais non satisfait "d'un abonnement" qu Lire plus

    Bonjour! satisfait d avoir trouvé la convention... mais non satisfait "d'un abonnement" que je n'ais pas demandé!! on impose !! cela est bien dommage!!

  • le 23/11/2014

    Je ne peux pas télécharger la convention... merci de me rembourser; mme roulet

  • le 06/11/2014

    Toujours réactifs, explications claires

  • le 02/11/2014

  • le 28/10/2014

    Je souhaitais trouver une grille de salaire des cadres de santé ou cadre de proximité. la Lire plus

    Je souhaitais trouver une grille de salaire des cadres de santé ou cadre de proximité. la grille ne donne pas de salaire. on ne sait pas comment déterminer le coefficient.

  • le 23/10/2014

  • le 19/10/2014

    Complet, bien répertorié.

  • le 13/10/2014

    Les explications complémentaires concernant le droit du travail des salariés sont les bien Lire plus

    Les explications complémentaires concernant le droit du travail des salariés sont les bienvenus . la convention est bien lisible et d'actualité

  • le 08/10/2014

  • le 01/10/2014

    Ce que j'ai commandé et arrivé sans problème.

  • le 23/09/2014

    Complet et facile d'utilisation. la convention est à jour.

  • le 18/09/2014

  • le 05/09/2014

    Correspond a ce que je cherchais.

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J'ai trouvé dans le document tout ce que j'avais besoin

Alain R.

13/09/2023

Correspond à mes attentes

Pierre M.

11/09/2023

Convivialité du site documentaire juridique Juritravail

Elisabeth M.

07/09/2023

Bonne documentation de base

ALAIN B.

05/09/2023