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Moyens du délégué syndical : comment...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023
18,00€
Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...
Période d'essai : comprendre le...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 27/09/2023
18,00€
La période d'essai En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions. La période d’essai du CDI ou CDD peut être...
Période d'essai en CDD & CDI :...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/09/2023
9,60€
Les droits du salarié en période d'essai La période d'essai vous permet d’apprécier si les fonctions occupées et les conditions du nouvel emploi vous conviennent. Elle permet également à l'employeur d'évaluer vos compétences, notamment au regard de votre expérience. Elle n'est pas obligatoire mais l'employeur peut conditionner le caractère définitif du contrat de...
Délégué syndical : de l'élection à la fin...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/09/2023
18,00€
La mise en place et la gestion du mandat du délégué syndical Dès lors qu’il remplit les conditions requises, tout syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise. Lorsqu’elles sont mises en place dans une entreprise de plus de 50 salariés, les organisations syndicales peuvent alors désigner un délégué syndical (DS). Néanmoins, le mandat...
Mandater un agent commercial : statut,...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2023
18,00€
Pourquoi et comment mandater un agent commercial ? En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Élément externe à votre entreprise, l'agent commercial peut vous permettre, de par son propre réseau de clientèle et sa notoriété, de booster votre...
Durée du travail & 35h par semaine : que dit...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/09/2023
9,60€
Comment calculer les 35h par semaine ? 35 heures, réduction du temps de travail (RTT), temps de pause, conventions de forfait, cadres, temps de trajet... La durée du travail est un vaste sujet dont les ramifications sont complexes. Aux dispositions légales peuvent en effet se substituer diverses dispositions conventionnelles, dont il n'est pas toujours aisé de comprendre la...
Le plan de départ volontaire
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 19/09/2023
18,00€
En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale. Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants. Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de...
Représentativité des syndicats : calcul,...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2023
18,00€
Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...
Cessation des paiements, dépôt de bilan,...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023
18,00€
L'état de cessation des paiements, catalyseur du redressement judiciaire Votre entreprise rencontre des difficultés budgétaires et vous n'arrivez plus à honorer vos dettes. Vous êtes en cessation de paiements et souhaitez réagir au plus vite pour conserver vos chances de rétablissement. Vous avez subi la crise financière suite à la Covid-19 et devez prendre des mesures...
URSSAF : contrôle, redressement de...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023
18,00€
Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...
Autorité parentale après séparation : vos...
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 13/09/2023
9,60€
L'exercice de l'autorité parentale prévu à l'article 371-1 du Code civil après une séparation ou un divorce En présence d'enfants mineurs, cette décision peut avoir des conséquences importantes sur l'exercice de l'autorité parentale. Le Code civil pose le principe selon lequel les parents exercent en commun l'autorité parentale ainsi que l'ensemble des droits et devoirs à...
DUER : rôle et obligations du Comité Social...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2023
18,00€
Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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