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Recourir à la médiation judiciaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/06/2018
9,60€
La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à la recherche d’une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés. Ce dossier vous apporte des éléments en la matière et permet...
Contester une amende et contravention
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 29/03/2018
9,60€
Suite à une infraction au Code de la route, vous venez de recevoir un avis de contravention. Vous estimez ne pas en être redevable et envisagez de la contester. Des recours sont toujours possibles.
Contrat de professionnalisation : connaître...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/01/2018
9,60€
Vous êtes salarié d’une entreprise ou demandeur d’emploi, en recherche d’un premier emploi ou de nouvelles compétences, vous avez la possibilité de bénéficier d’une période de professionnalisation ou d’un contrat de professionnalisation afin d’augmenter vos qualités professionnelles et d’évoluer ou de trouver un emploi en adéquation avec vos ambitions.
Factures commerciales : les mentions obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/08/2017
18,00€
Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales voire pénales.
Avenant au contrat de travail : comment le...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/12/2014
9,60€
Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail, procède à une modification des horaires de travail ou vous fait passer d'un temps complet à un temps partiel ... devez-vous accepter ? Quels sont vos droits ?Sachez que votre employeur n'a pas tous les droits : vous pouvez, dans certains cas, avoir votre mot à dire. Cependant, certaines modifications de votre contrat de travail...
Recourir à un auto entrepreneur : tout savoir...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011
18,00€
Pour une mission spécifique, vous envisagez de faire appel à un auto entrepreneur.
Conflits et sanctions dans la fonction...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/11/2011
9,60€
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
SARL : tout pour bien préparer l'Assemblée...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/10/2011
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L' assemblée générale annuelle répond à un très grand formalisme, avant pendant et après sa tenue même.
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