Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

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    Dossier

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Droit du travail

    Tout savoir sur l'action en justice du syndicat

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 28/06/2019

    18,00€

    En tant qu'organisation syndicale, vous disposez de la capacité civile qui vous permet de saisir, dans certains cas, le Conseil de prud'hommes (CPH) lorsque votre employeur commet des manquements à ses obligations ou porte atteinte à certains droits. Vous pouvez intenter une action devant les juges pour la défense de vos intérêts, pour représenter ou assister un salarié, pour...

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    18,00€

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    Féliciter un salarié pour ses résultats :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Féliciter un salarié pour ses résultats : modèles de lettre, marche à suivre

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/06/2019

    18,00€

    La vie d’une entreprise est marquée par une multitude d’évènements, y compris - heureusement - de bonnes nouvelles. Vous êtes ravi des chiffres de vos équipes et souhaitez leur faire savoir ? Les résultats sont très encourageants mais vous savez que vos collaborateurs peuvent encore aller plus loin ? Un salarié en particulier a mis du cœur à l’ouvrage pour une mission qui...

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    18,00€

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    Rappel de salaire : quand et comment faire la...

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    Dossier

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Rappel de salaire : quand et comment faire la réclamation de salaire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019

    9,60€

    Vous constatez que votre employeur ne vous a pas versé votre salaire, sans même se justifier ? Comment vous défendre et obtenir un rappel de salaire ? Dès lors que votre employeur refuse de verser votre salaire malgré votre contrat de travail, plusieurs possibilités de contestation s'offrent à vous, nous vous expliquons tout dans notre dossier complet. Dans un premier temps, vous...

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    9,60€

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    Vos recours en cas de licenciement abusif pour...

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    Dossier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Vos recours en cas de licenciement abusif pour faute grave ou lourde

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2019

    9,60€

    Vous avez eu un entretien récemment avec votre employeur durant lequel il vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. Malgré vos explications, il vous a adressé une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde. Vos arguments n'ont pas su le convaincre, vous estimez que ce licenciement est abusif et vous souhaitez porter votre contentieux devant le Conseil de Prud'homme (CPH)....

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    9,60€

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    Licenciement pour incompatibilité d'humeur,...

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    Dossier

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/05/2019

    9,60€

    Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ?Ce dossier vous accompagne pas à pas...

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    Publications et tracts syndicaux : comment...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Publications et tracts syndicaux : comment communiquer les informations syndicales ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019

    18,00€

    La section syndicale dispose de moyens afin de communiquer avec les salariés et de les informer. Pour ce faire, elle peut distribuer des tracts syndicaux, procéder à des affichages dans les locaux de l’entreprise … Attention, ces moyens de communication et d’information dans l’entreprise restent encadrés. Il n’est donc pas possible de diffuser n’importe quelle information, de...

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    18,00€

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    Vos droits à la fin du CDD : congés payés,...

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    Dossier

    CDD

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Contrats de Travail

    Vos droits à la fin du CDD : congés payés, prime de précarité, chômage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2019

    9,60€

    Vous êtes en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ? Le statut précaire de ce type de contrat vous offre des droits, lorsqu'il arrive à son terme ou bien lorsque un renouvellement vous est proposé. Dans certaines situations encadrées par la loi, il est possible de rompre votre CDD par anticipation. Vous devez donc être vigilant pour ne pas sortir du cadre légal et vous exposer à une...

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    Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/04/2019

    9,60€

    Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des...

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    Contrat d'apprentissage : connaître mes...

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    Dossier

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats spéciaux

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 01/03/2019

    9,60€

    L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.  Ce...

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    Licencier un salarié pour mésentente : tout...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Professionnel

    Droit du travail

    Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2019

    18,00€

    Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions.  Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez...

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    La fin du mandat de membre du CSE

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    Dossier

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    CSE

    Droit du travail

    La fin du mandat de membre du CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2018

    18,00€

    Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à...

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    Résoudre un litige né de la succession et du...

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    Dossier

    Droit de la famille

    Testament

    Décès

    Particulier

    Résoudre un litige né de la succession et du testament

    Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 30/10/2018

    9,60€

    Moment souvent difficile, le décès d'un proche est aussi source de nombreuses questions au sujet de sa succession. A partir de quel moment doit-on procéder à l'ouverture de la succession ? A quelle part les enfants du défunt peuvent-ils prétendre ? Comment procède-t-on au partage des biens du défunt ? Qu'en est-il de l'exécution des dernières volontés de la personne décédée ?...

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