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Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Rédigé par Mickaël Felix,
mis à jour le 28/06/2019
18,00€
En tant qu'organisation syndicale, vous disposez de la capacité civile qui vous permet de saisir, dans certains cas, le Conseil de prud'hommes (CPH) lorsque votre employeur commet des manquements à ses obligations ou porte atteinte à certains droits.
Vous pouvez intenter une action devant les juges pour la défense de vos intérêts, pour représenter ou assister un salarié, pour...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 06/06/2019
18,00€
La vie d’une entreprise est marquée par une multitude d’évènements, y compris - heureusement - de bonnes nouvelles. Vous êtes ravi des chiffres de vos équipes et souhaitez leur faire savoir ? Les résultats sont très encourageants mais vous savez que vos collaborateurs peuvent encore aller plus loin ? Un salarié en particulier a mis du cœur à l’ouvrage pour une mission qui...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 23/05/2019
9,60€
Vous constatez que votre employeur ne vous a pas versé votre salaire, sans même se justifier ? Comment vous défendre et obtenir un rappel de salaire ? Dès lors que votre employeur refuse de verser votre salaire malgré votre contrat de travail, plusieurs possibilités de contestation s'offrent à vous, nous vous expliquons tout dans notre dossier complet.
Dans un premier temps, vous...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 21/05/2019
9,60€
Vous avez eu un entretien récemment avec votre employeur durant lequel il vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. Malgré vos explications, il vous a adressé une lettre de licenciement pour faute grave ou lourde. Vos arguments n'ont pas su le convaincre, vous estimez que ce licenciement est abusif et vous souhaitez porter votre contentieux devant le Conseil de Prud'homme (CPH)....
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 10/05/2019
9,60€
Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ?Ce dossier vous accompagne pas à pas...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 19/04/2019
18,00€
La section syndicale dispose de moyens afin de communiquer avec les salariés et de les informer. Pour ce faire, elle peut distribuer des tracts syndicaux, procéder à des affichages dans les locaux de l’entreprise … Attention, ces moyens de communication et d’information dans l’entreprise restent encadrés. Il n’est donc pas possible de diffuser n’importe quelle information, de...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 11/04/2019
9,60€
Vous êtes en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ? Le statut précaire de ce type de contrat vous offre des droits, lorsqu'il arrive à son terme ou bien lorsque un renouvellement vous est proposé. Dans certaines situations encadrées par la loi, il est possible de rompre votre CDD par anticipation. Vous devez donc être vigilant pour ne pas sortir du cadre légal et vous exposer à une...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 09/04/2019
9,60€
Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des...
Rédigé par Mickaël Felix,
mis à jour le 01/03/2019
9,60€
L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Ce...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 01/03/2019
18,00€
Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions.
Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 13/12/2018
18,00€
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous demandez quel est le cadre légal qui régit son terme. Votre mandat s’éteint-il uniquement à l’expiration de son échéance légale, ou bien peut-il prendre fin de manière anticipée, à...
Rédigé par Mickaël Felix,
mis à jour le 30/10/2018
9,60€
Moment souvent difficile, le décès d'un proche est aussi source de nombreuses questions au sujet de sa succession. A partir de quel moment doit-on procéder à l'ouverture de la succession ? A quelle part les enfants du défunt peuvent-ils prétendre ? Comment procède-t-on au partage des biens du défunt ? Qu'en est-il de l'exécution des dernières volontés de la personne décédée ?...
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Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat