Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
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Rédigé par Cabinet Bouhana Judith, mis à jour le 07/02/2024
Le salarié évolue dans un univers de communication de plus en plus rapide et mondial. Facebook, SMS, courriels, communication verbale, écrite, quelles sont les limites de la liberté d'expression du salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2024
Des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule, des outils issus des nouvelles technologies ou un repas peuvent être fournis gratuitement par l'employeur ou moyennant une faible participation du salarié. Ces avantages étant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer leur valeur. Celle-ci peut être calculée selon une base forfaitaire. Découvrez les...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/02/2024
Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficultés sociales ? Vous relevez alors la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". En 2024, nous faisons le...
Courrier de transmission du procès-verbal des...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2023
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Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. À présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral.
Note d'information au personnel en cas de PV...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2023
4,80€
Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal de carence.
Modèle d'affichage des listes des...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2023
4,80€
Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs...
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17/05/2024
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14/05/2024
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