Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Obligations comptables du CSE et du trésorier...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024
18,00€
Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...
Sanction disciplinaire : procédure à...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/03/2024
18,00€
Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur suppose, dans certains cas, de...
RGPD : quelles obligations pour les entreprises ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Qu'est-ce que la conformité au RGPD ? Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des internautes et utilisateurs de sites internet. Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux, comportent de nombreux risques quant à la confidentialité et à la sécurité des données...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2024
La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'Allocations familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant 2024, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024
L'entreprise dans laquelle vous travaillez vous permet de bénéficier de chèques-vacances ? Bonne nouvelle ! Ils vous offrent la possibilité de régler des dépenses liées aux vacances et aux loisirs. Qui peut en bénéficier et comment ? Dans quels endroits peuvent-ils être utilisés ? Sont-ils nominatifs ? Combien de temps sont-ils valables ? Nous répondons à toutes vos questions.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2024
Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Il est considéré comme pratique par les entreprises qui le mettent en place et de nombreux salariés y voit un avantage. Cependant, il représente un coût. Tout comme le salarié présent sur son lieu de travail, le télétravailleur engendre des frais pour l'employeur. Quels sont ceux générés par...
Lettre à la caisse de retraite...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Vous envisagez de prendre votre départ en retraite dans un avenir proche. En plus d'une retraite de base, vous êtes inscrits à un régime de retraite complémentaire. Pour bénéficier de cette retraite complémentaire, vous devez envoyer à votre caisse de retraite complémentaire, la copie de la notification de retraite. Notre modèle de lettre va vous y aider.
Demande à la Caisse Nationale d'Assurance...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Effectuez les démarches pour recevoir les documents nécessaires pour prendre votre retraite L'heure de votre départ en retraite a sonné et vous souhaitez entamer les démarches auprès de votre caisse. Vous adressez un courrier à la CNAV afin de demander qu'un dossier retraite vous soit envoyé.
Lettre demandant à la Caisse d’assurance...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/04/2024
3,60€
Préparer sa retraite ne se fait pas au dernier moment. C'est pourquoi vous devez demander régulièrement à votre caisse vieillesse un relevé de carrière surtout si vous avez exercé plusieurs activités, en ligne ou par courrier. Cela permet de combler les éventuels manques ou carences d'information sur votre parcours professionnel et d'éviter les mauvaises surprises lors de la liquidation.
Modèle d'accord de participation à négocier...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/12/2023
6,00€
La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la participation est exonérée de cotisations sociales ; les sommes...
Modèle d'accord d'intéressement à compléter
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/12/2023
6,00€
Modèle d'accord d'intéressement pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise en mettant en place un accord d'intéressement. Vous trouverez, dans ce contenu, un modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi. Ce modèle est là pour vous aider. Il ne faut pas confondre la participation avec...
Modèle de contrat d’engagement maritime
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2023
12,00€
Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code...
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
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