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Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre

Mise à pied à titre conservatoire du salarié

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

L’un de vos salariés a commis une faute que vous entendez sanctionner mais vous n’avez pas encore prise votre décision sur la sanction adéquate. Vous envisagez donc de prendre une mesure provisoire d’attente, notamment la mise à pied conservatoire.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Différence avec la mise à pied disciplinaire
  • Notification de la mise à pied conservatoire
  • Durée de la mise à pied conservatoire

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a commis une faute, vous allez le sanctionner, mais compte tenu de la gravité des faits reprochés, le maintien du salarié dans votre entreprise est impossible et vous souhaitez le mettre à pied à titre conservatoire.

Vous vous demandez comment signifier une mise à pied à titre conservatoire ? Quelle est la durée d’une mise à pied conservatoire ? Y-t-il a une procédure particulière à sa mise en œuvre ?

Lorsque vous prononcez une mise à pied conservatoire soyez vigilent et respectez les modalités de la mise à pied conservatoire auquel cas votre salarié peut porter le litige devant le Conseil de prud’hommes.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans vos démarches :

  1. Distinction mise à pied conservatoire et disciplinaire
  2. Durée de la mise à pied conservatoire
  3. La mise à pied conservatoire et licenciement
  4. La mise à pied conservatoire et procédure

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La question du moment

Comment notifier une mise à pied conservatoire ?

La réponse

Aucune forme particulière n'est requise pour la notification d'une mise à pied conservatoire. Le salarié peut en être informé par tout moyen, y compris par oral (1). Il est préférable d'en informer le salarié par écrit pour des questions de preuve.

Il est conseillé que cet écrit indique le caractère conservatoire de la mesure, et il faut préciser que cette mesure se fait dans l'attente de la décision sur les faits reprochés au salarié.

A défaut, la mise à pied risque d'être assimilée à une mise à pied disciplinaire, c'est-à-dire à une sanction.

Aucune nouvelle sanction ne pourra alors être prononcée pour les mêmes faits à l'encontre du salarié.

En effet, la mention expresse du caractère conservatoire de la mise à pied fait présumer qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur la nature de la mise à pied.

Un entretien préalable n'est pas nécessaire avant de prononcer une mise à pied conservatoire (2).

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Mise à pied à titre conservatoire du salarié

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 02-12-2014
    Modèle de courrier très succinct

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