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Mettre à pied à titre conservatoire un salarié : durée, procédure & modèle de lettre

Mise à pied à titre conservatoire du salarié

Mise à pied à titre conservatoire du salarié

L’un de vos salariés a commis une faute que vous entendez sanctionner mais vous n’avez pas encore prise votre décision sur la sanction adéquate. Vous envisagez donc de prendre une mesure provisoire d’attente, notamment la mise à pied conservatoire.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Différence avec la mise à pied disciplinaire
  • Notification de la mise à pied conservatoire
  • Durée de la mise à pied conservatoire

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a commis une faute, vous allez le sanctionner, mais compte tenu de la gravité des faits reprochés, le maintien du salarié dans votre entreprise est impossible et vous souhaitez le mettre à pied à titre conservatoire.

Vous vous demandez comment signifier une mise à pied à titre conservatoire ? Quelle est la durée d’une mise à pied conservatoire ? Y-t-il a une procédure particulière à sa mise en œuvre ?

Lorsque vous prononcez une mise à pied conservatoire soyez vigilent et respectez les modalités de la mise à pied conservatoire auquel cas votre salarié peut porter le litige devant le Conseil de prud’hommes.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans vos démarches :

  1. Distinction mise à pied conservatoire et disciplinaire
  2. Durée de la mise à pied conservatoire
  3. La mise à pied conservatoire et licenciement
  4. La mise à pied conservatoire et procédure

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La question du moment

Doit-on obligatoirement licencier le salarié mis à pied à titre conservatoire ?

La réponse

La mise à pied conservatoire permet à l'employeur de suspendre le contrat de travail du salarié dans l'attente d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Elle est utilisée lorsque l'employeur estime que la faute commise par le salarié est d'une telle gravité qu'elle rend impossible son maintien au sein de l'entreprise. En effet, seule la faute grave peut justifier la mise en œuvre d'une mise à pied conservatoire. Selon la Haute juridiction, la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (1).

Dans un tel cas, le salarié est dispensé d'exécuter son travail en attendant que l'employeur ait statué sur la suite à donner aux fait reprochés.

Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure disciplinaire ait été respectée (2).

S'il est avéré qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire aboutit dans la majorité des cas à un licenciement, cette issue n'est pas automatique.

En effet, l'employeur peut prononcer une moindre sanction, par exemple une mise à pied disciplinaire. Alors, la durée de la mise à pied conservatoire se déduit de la durée de la mise à pied disciplinaire (3).

Si la durée de la mise à pied conservatoire est plus longue que celle de la mise à pied disciplinaire, les jours au-delà de la mise à pied disciplinaire donneront lieu à rémunération.

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Mise à pied à titre conservatoire du salarié

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 02-12-2014
    Modèle de courrier très succinct

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