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Opter pour la Mise à Pied Conservatoire en cas de Faute Grave ou Lourde

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Les éléments pour mettre à pied à titre conservatoire

Votre salarié a commis une faute grave que vous entendez sanctionner, mais vous n'avez pas encore pris de décision sur la sanction adéquate. Toutefois, compte tenu de la gravité des faits reprochés, le maintien de ce salarié au sein de votre entreprise est impossible et vous souhaitez le mettre à pied à titre conservatoire. Voici les points clés de la procédure à suivre.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Différence avec la mise à pied disciplinaire
  • Notification de la mise à pied conservatoire
  • Durée de la mise à pied conservatoire

Contenu du dossier:

16 Questions Essentielles


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