Vos droits et votre protection en tant qu'élu du CE

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

• Le secrétaire du Comité d'Entreprise (CE)
• Demander un congé de formation économique, sociale et syndicale
• Faire constater le délit d'entrave
• L’utilisation des heures de délégation

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

• Lettre demandant un congé de formation économique
• Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
• Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution
• Lettre pour informer l’employeur du remplacement définitif d’un élu
• Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité
• Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative
• Lettre déclenchant la procédure d'alerte interne
• Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise
• Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions
• Lettre demandant un congé pour formation syndicale
• Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
• Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
• Voir toutes les lettres