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Modèle de lettre de demande d’indemnisation...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/10/2023
4,80€
Vous étiez en négociation avec un tiers et celui-ci a soudainement et brutalement décidé de rompre les pourparlers. Vu l’avancement des négociations et les frais que vous avez engagés, vous souhaitez lui demander une indemnisation en réparation du préjudice subi.
Lettre de démission de mandat d'un membre...
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023
4,80€
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).
Protocole d'accord transactionnel
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/10/2023
9,60€
Le protocole d'accord transactionnel offre à l'employeur une solution rapide, efficace et équitable pour mettre fin à un contrat de travail tout en minimisant les risques de litiges et en préservant la réputation de l'entreprise. Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle, etc). Un ou plusieurs...
Lettre de la prise d'acte de la rupture du...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023
3,60€
Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Lettre de prise d'acte de la rupture du...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 05/10/2023
3,60€
Votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles (non-paiement du salaire, non-fourniture de travail, non-respect du maintien de la rémunération en cas de maladie alors que la convention collective le prévoit, non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos, etc.). Vous décidez donc de prendre acte de la rupture de votre contrat à ses torts exclusifs.
Lettre de demande d'autorisation d'absence...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/10/2023
3,60€
Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant votre préavis. Afin de préparer votre retour à l'emploi, vous souhaitez d'ores et déjà rechercher du travail. Vous réalisez donc auprès de votre employeur une demande...
Lettre de demande d'une réduction ou d'une...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/10/2023
3,60€
Vous quittez votre entreprise pour cause de démission ou de licenciement. Votre employeur ne vous a pas dispensé d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et votre nouvel employeur désire que vous commenciez à travailler immédiatement. Vous pouvez demander une réduction ou une dispense d'exécution de votre préavis à votre ancien employeur.
Modèle de lettre pour solliciter l’avis du...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2023
4,80€
L’accord collectif, applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par salarié. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous fassiez faire des heures supplémentaires à vos salariés au-delà du contingent annuel. À cet égard, vous devez solliciter l’avis préalable du comité social et...
Lettre à l’employeur lui demandant de...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023
4,80€
Vous constatez que l'employeur entrave ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, à la constitution du comité social et économique (CSE), à ses prérogatives ou encore à son fonctionnement. Autrement dit, les actions ou les inactions de votre employeur portent atteinte au bon fonctionnement de votre CSE, à sa constitution ou à ses...
Modèle de lettre pour demander à...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023
4,80€
Vous avez constaté que votre employeur entrave (porte atteinte à) la constitution du comité social et économique (CSE), ses prérogatives ou encore son fonctionnement. Vous lui avez demandé de régulariser la situation, mais votre demande est restée lettre morte (l’entrave n’a pas été régularisée). Vous sollicitez donc l’intervention de l’inspecteur du travail, afin...
Délégué syndical : demandez à bénéficier...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023
4,80€
Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.
Désigner un mandataire permanent pour agir en...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023
4,80€
Dès sa mise en place, il est de l'intérêt du Comité Social et Economique (CSE) de désigner un de ses membres pour le représenter en justice en cas d'entrave à son fonctionnement régulier ou à la libre désignation de ses membres.
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