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Lettre de non-condamnation et de filiation du...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant ou nouvellement nommé dirigeant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.
Lettre de non condamnation et de filiation du...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant ou nouvellement nommé dirigeant d'une société par actions simplifiée(SAS). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.
Avertissement légal à donner au conjoint de...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Fondateur d'une SASU, marié sous le régime matrimonial de la communauté, vous souhaitez faire un apport en numéraire (argent de la communauté) ou un apport en nature (bien commun) pour constituer le capital social de la société.
Avertissement légal à donner au conjoint de...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous avez le projet de créer ou de devenir actionnaire dans une SAS, vous êtes marié ou vos actionnaires sont mariés sous le régime légal de la communauté.
Accord du conjoint à l’apport de biens...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de bien communs lors de la création d'une SASU. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport.
Accord du conjoint à l’apport de biens...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2023
4,80€
Vous avez reçu une lettre d'avertissement légal de votre conjoint suite à son apport de bien communs lors de la création d'une SAS. Vous souhaitez exprimer votre accord à cet apport.
Courrier de demande de changement...
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 22/06/2023
3,60€
Vous souhaitez changer de service en raison d'une mésentente ou d'un conflit existant avec votre supérieur hiérarchique ou l'un de vos collègues. Vous formulez une demande mutation auprès de votre directeur des ressources humaines. Votre demande de mutation peut se fonder sur notre modèle de lettre ci-dessous.
Lettre donnant votre accord pour qu'un...
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 22/06/2023
3,60€
Vous subissez des actes de harcèlement sexuel ou moral. Un syndicat veut agir à votre place devant le Conseil de prud'hommes pour rétablir vos droits et vous lui donnez votre accord pour le faire.
Lettre à l'inspection du travail dénonçant...
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 22/06/2023
3,60€
Vous subissez des actes de harcèlement. Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.
Lettre annonçant la rupture de votre contrat...
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 21/06/2023
3,60€
Vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Lettre pour informer la médecine du travail...
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 21/06/2023
3,60€
Vous subissez des actes de harcèlement et vous avez informé votre employeur afin qu'il prenne des mesures visant à faire cesser ces agissements. La situation n'ayant pas évolué, vous décidez d'alerter le médecin du travail.
Lettre informant le CSE du harcèlement moral...
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 21/06/2023
3,60€
Victime de harcèlement, vous en avez informé votre employeur. Ce dernier n'a cependant pas pris en compte votre demande et la situation n'a pas évolué. Par conséquent, vous souhaitez alerter le Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà mis en place dans votre entreprise.
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Ils partagent leurs expériences
14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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08/05/2024
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