Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité. Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 01/04/2019
3,60€
Vous avez demandé à votre banque de rejeter un prélèvement ou vous n'avez pas donné votre accord pour un prélèvement, mais celui-ci a quand même été débité de votre compte bancaire. Vous demandez à la banque de vous rembourser.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 29/03/2019
3,60€
Vos chemises étant très fragiles, vous avez préféré laisser leur lavage à des professionnels mais vous les avez récupérées complètement tachées ? Vous avez laissé votre voiture chez le garagiste pour une panne mais on vous l'a rendue rayée sur tout un côté ? Vous avez confié un bien (frigo, vélo, tailleur...) à un professionnel, qui, lors du dépôt, l'a endommagé ?
Le...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 29/03/2019
3,60€
Votre opérateur a modifié le prix de votre forfait sans vous en avertir ? Il vous a fait payer des options que vous n'avez jamais demandées ? Il vous demande 200 euros pour des appels passés aux Etats-Unis alors que ces appels sont inclus dans votre forfait ?
Vous souhaitez demander remboursement de ces sommes injustifiées au professionnel.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 27/03/2019
3,60€
Vous avez versé un dépôt de garantie pour votre abonnement téléphone, Internet ou vélo ? Il doit vous être restitué lorsque votre abonnement se termine et que vous avez rendu l'objet garanti.
Si le professionnel tarde à vous reverser le dépôt de garantie, mettez-le en demeure pour récupérer la somme.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 21/03/2019
4,80€
Vous vous êtes mis d'accord avec un salarié en CDD pour mettre fin au contrat avant son échéance.
Afin de formaliser cet accord, vous décidez d'envoyer au salarié une lettre établissant votre accord et la rupture du CDD.
Rédigé par Mickaël Felix,
mis à jour le 18/03/2019
3,60€
Vous avez acheté un ordinateur il y a peu. Des lignes noires sont soudainement apparues à travers l'écran.
Le véhicule que vous venez d'acheter, il y a quelques mois, ne démarre plus. Vous en avez pour des centaines d'euros de frais de réparation.
Sachez qu'en cas de vice caché vous pouvez demander un remboursement à votre vendeur particulier comme professionnel !
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 15/03/2019
3,60€
Vous avez effectué un achat ou signé un contrat auprès d'un professionnel ou d'un particulier et vous vous apercevez que le vendeur vous a délibérément trompé sur la nature et/ ou les caractéristiques du produit ou du service proposé. Sans cette tromperie, vous n'auriez jamais acheté le bien ou souscrit le contrat en question.
Ayant été abusé par le vendeur, vous souhaitez faire...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 13/03/2019
4,80€
Votre salarié vous a demandé une transformation de son contrat de travail à temps plein en temps partiel afin de pouvoir créer ou reprendre une entreprise, or en raison de son ancienneté insuffisante vous ne pouvez accepter sa demande.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 12/03/2019
4,80€
Vous avez reçu d'un salarié une demande de congé parental d'éducation faisant suite à une adoption. Vous lui faites part de votre accord quant à son départ en congé.
Rédigé par Mickaël Felix,
mis à jour le 07/03/2019
4,80€
Attention : conformément aux dispositions de l'article R223-20 du Code de commerce, il est à noter qu'entre l'envoi de l'invitation et la date de la tenue de l'assemblée, un délai doit être observé. Bien entendu, les statuts de la société ont la possibilité de l'augmenter, mais d'après la loi, il est au minimum de 15 jours. (Pour information, lorsque l'assemblée est convoquée en...
Rédigé par Mickaël Felix,
mis à jour le 07/03/2019
4,80€
Une fois par an, dans les six mois après la clôture de l'exercice, le gérant réunit une Assemblée Générale appelée à délibérer sur les comptes mais également sur toute question de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires.
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