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Authentique


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Authentique


Textes :
L. 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat .
D.52-1292 du 2 décec.1952 sur l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes.
D. 71-941 du 26 nov.1971 relatif aux actes établis par les notaires.
D.91-152 du 7 févr.1991 sur les attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires .
C.civ. art.1317 et s. .

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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