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Accueil > Lexique Juridique > Collatéral

Collatéral


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Collatéral

Les collatéraux sont les parents d'un individu qui ne font pas partie des personnes appartenant à la ligne directe, c'est à dire, les frères et soeurs, les oncles et tantes et leurs descendants, cousins et cousines.



Textes :
Code civil, art. 162 et s, 174, 187, 731 et s., 742, 750 et s.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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