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Détention


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Détention

Le détenteur est celui qui,en exécution d'un contrat , conserve un bien pour le compte d'autrui, propriétaire ou possesseur .Le locataire,le dépositaire, le séquestre, le mandataire et le créancier gagiste figurent parmi les détenteurs.



Textes :
Code civil, art. 2228, 2236, 2283, .


Bibliographie :
Trigeaud ( J.-M.), La possession des biens immobiliers , nature et fondement, thèse Paris II, 1979.
Pothier (R.-J.),Oeuvres complètes. Tome 15, Traités de la possession, de la prescription, Paris, éd. Chez Thomine et Fortic, 1821.
Rusconi (B.), L'Action pétitoire fondée sur la possession. Etude des articles 934 et 936 du Code civil suisse, Lausanne, éd. Roth et Sauter, 1958.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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