Diligenter

Diligenter

Terme du Palais par lequel on désigne le fait de prendre l'initiative d'une démarche ou d'une procédure. Ainsi, on diligente une action en justice, un appel une opposition. ou une saisie.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
Que signifie : la retraite par répartition ?
Quelle différence y a-t-il entre durée de carrière et d'assurance ?
Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?
J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
Peut-on me refuser l'accès à la fonction publique en raison de mes antécédents judiciaires ?
Puis-je cumuler emploi et retraite ?
Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?
En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
Qu'est-ce que l'abandon de poste ?

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