On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs qui ont entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres. Le dol suppose à la fois, de la part de l'auteur des manoeuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l'objet , un résultat qui lui a été préjudiciable et qui justifie qu'elle obtienne l'annulation du contrat fondée sur le fait que son consentement a été vicié. Textes :Code civil art. 1116, 1255, 1353, 1967,
Code des assur. art.L121-3, L113-8.
Bibliographie :
Ghafourian (A.), Faute lourde, faute inexcusable et dol en droit français , étude jurisprudentielle , thèse Paris II, 1977.
Guyénot (J.), La Suggestion et la captation en matière de libéralités dans leurs rapports avec la notion de dol, Paris, Sirey, 1964.
R. Libchaber, les effets de la réticence et de l’erreur provoquée sur la validité du contrat, Note sous Civ.3, 21 février 2001, Bull. 2001, III, n° 20, p. 17 , Répertoire du notariat Defrénois, 2001, n 11, p.703.
Mokri (H. A.), Les conditions de l'invalidité des actes juridiques pour cause de dol en droit français et en droit suisse., Genève, éd. Coopérative d'Imprimerie,1956.
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