Gestion d'affaires

La gestion d'affaires est la qualification donnée aux engagements pris sans mandat par une personne dite " le gérant " qui s'immisce volontairement dans les affaires d'un tiers dit " le maître de l'affaire " pour sauvegarder les intérêts de ce dernier .Cette circonstance ce produit ,soit que ce tiers soit dans l'incapacité de le faire lui même ,soit qu'il se trouve momentanément empêché de s'occuper de ses affaires en raison, par exemple, de son éloignement .

Les articles 1372 du Code civil établissent les règles qui définissent les droits et les obligations du gérant et du maître de l'affaire ,soit dans leurs rapports entre eux soit dans leurs rapports avec les tiers .

Les articles 219,815-4 et 491-4 du Code civil traitent des cas particuliers des quasi-contrats auxquels appartient le "Gestion d'affaires".

Consulter aussi les rubriques "Enrichissement sans cause" et "Répétition de l'indu".

Textes :
Code civil , art.219, 491-4, 815-4, 1372 et s..
NCPC art.1286.

Bibliographie :
Bout (R.), La gestion d'affaires en droit français contemporain., Paris, LGDJ, 1972.
Delebecque (Ph.), Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat, Paris, Litec, 2000.
Le Tourneau (Ph.), Dalloz Rep.prat. V°Gestion d'affaires