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Indivisibilité

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Indivisibilité

Dans le langage courant l'indivisibilité est la caractéristique de l'objet que l'on ne peut partager sans le détruire.

Dans le langage juridique le mot est utilisé pour qualifier une prestation qui , soit naturellement , soit par la volonté commune des parties contractantes ne peut faire l'objet d'une exécution partielle. Le problème de l'indivisibilité d'une prestation ne se pose que si la dette a été souscrite d'un manière conjointe .Lorsque l'obligation indivisible a été contractée par plusieurs créanciers ,chacun d'eux peut en exiger l'exécution totale.Si l'obligation a été contractée par plusieurs débiteurs ,le créancier peut en exiger de chacun d'eux l'exécution totale .

La différence essentielle avec les effets de la solidarité réside dans le fait que les débiteurs d'une dette indivisible ne se représentent pas entre eux ,de sorte que ,par exemple, la signification faite à l'un d'eux ne fait partir des délais de recours qu'à l'égard des autres .

Voir " Divisibilité (obligation) "



Textes :
Code civil, art.1217 et s.



Bibliographie :
Groslière ( J-Cl.), L'indivisibilité en matière de voies de recours, Paris, LGDJ, 1959.
Kleyer (C.) ,Des obligations divisibles et indivisibles, Bruxelles ,Impr., Lesigne 1873.
Seube (J-B.), L'indivisibilité et les actes juridiques, Paris, Litec, 1999.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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