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In solidum


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In solidum

On dit que des personnes sont tenues "in solidum" lorsqu'elles ont contracté une obligation au tout, ne produisant pas les autres effets de la solidarité.L'exemple type est celui des relations d'un assuré avec son assureur .Dans le cas d'un accident de la circulation la victime peut s'adresser à l'assuré , à l'assureur ou aux deux à la fois pour exiger le dédommagement auquel elle peut prétendre.

En revanche, les règles de la représentation ne s'applique pas entre l'assureur et son client et la prescription de l'action de la victime à l'égard de l'auteur de l'accident n'exclut pas la condamnation de l'assureur .



Bibliographie :
Bus ( J-P.), Les voies de recours entre coobligés in solidum, Paris, publié par l'auteur, 1991.
Raynaud (P.), Droit civil approfondi.: L'obligation in solidum,Paris, Les Cours de droit, 1970/1971.
Sauphanor (N.), Boré (L.), Le recours entre coobligés in solidum, Paris,F édité par les auteurs, 1991.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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