Lettre de voiture

Dénomination utilisée par le Code de commerce et par certains textes qui n'y ont pas été incorporés pour désigner le contrat de transport de marchandises qui lie l'expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur dit aussi "le voiturier". L'expression " lettre de voiture" est même utilisée dans le transport aérien de marchandises .C'est léquivalant du " connaissement" du droit maritime.

Textes :
Code de commerce ( nouv) art. L.132-8 et s.,
Code de l'aviation civile art.L321-2.