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Métayage

Métayage

Le "métayage" dit encore " bail à colonat partiaire", est le nom que l'on donne à la location d'une propriété rurale sous la condition que le métayer en partage les récoltes avec le bailleur.

Textes :

Code rural art. L417-1 et s.

Bibliographie :

Cotton (G.), Baux ruraux : Statut du fermage et du métayage, Réglementations structurelle, fiscale économique et sociale, 4éd, Paris, éd. Delmas, 1999.

Guilbaud (J.), Le statut du fermage et du métayage : Analyse, jurisprudence et textes entièrement à jour, Paris, Ed. sociales, 1961.

Hudault (J.), La conversion du métayage en fermage en droit rural français. Milan, éd. A. Giuffrè, 1984.

Lesabre (P.), La destinée du métayage, thèse Paris II, 1983.

Megret (J.), Baux à ferme et à métayage. Paris, Sirey; 1960.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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