Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


Métayage

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Métayage

Le "métayage" dit encore " bail à colonat partiaire", est le nom que l'on donne à la location d'une propriété rurale sous la condition que le métayer en partage les récoltes avec le bailleur.



Textes :

  • Code rural art. L417-1 et s.


  • Bibliographie :

  • Cotton (G.), Baux ruraux : Statut du fermage et du métayage, Réglementations structurelle, fiscale économique et sociale, 4éd, Paris, éd. Delmas, 1999.
  • Guilbaud (J.), Le statut du fermage et du métayage : Analyse, jurisprudence et textes entièrement à jour, Paris, Ed. sociales, 1961.
  • Hudault (J.), La conversion du métayage en fermage en droit rural français. Milan, éd. A. Giuffrè, 1984.
  • Lesabre (P.), La destinée du métayage, thèse Paris II, 1983.
  • Megret (J.), Baux à ferme et à métayage. Paris, Sirey; 1960.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    J'ai signé un CDI, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?
    Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ?
    Je suis cadre dirigeant : quelle est la durée légale de travail ?
    Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
    Mon employeur peut-il renouveler mon CDD pour le même emploi, alors que ce dernier a déjà été renouvelé une fois ?
    Clause de non-concurrence : que doit-elle contenir pour être valable ?
    En quoi consiste la discrimination à l'embauche ?
    En quoi consiste le principe de non-discrimination ?
    L'avancement de grade comment ça marche ?
    Quel est le régime de la notation dans la fonction publique d’Etat ?



    A voir également

    Relations Extérieures (en anglais)
    Demande de Renseignements (en anglais)
    Signer un contrat de professionnalisation
    Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés
    Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés



    A la Une

    Fonction publique de l'Etat : cumul avec une activité privée à titre lucratif
    Emplacement réservé et erreur manifeste d'appréciation (bis)
    Cotisations du Travailleur Non Salarié : Frais à prévoir en début d'activité (chiffres de 2012).
    Le Juge aux affaires familiales ne peut se contenter de reprendre les conclusions de l'expert pour fixer les mesures relatives à l'autorité parentale
    Demande d’heures supplémentaires : la saisine des prud'hommes interrompt la prescription



    Actualite

    Procédure disciplinaire : la maladie est sans effet sur le délai
    La formation du salarié : une obligation à ne pas négliger pour l'employeur
    Requalification de plusieurs CDD en CDI : vous n’avez le droit qu’à une seule indemnité
    Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps d’intervention et temps de travail
    Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de l’employeur
    Non-respect d'une promesse d'embauche : vous n'êtes pas totalement perdant !
    Clause de mobilité : la zone géographique d'application doit être précisée
    Heures supplémentaires : substituer leur paiement par une prime est impossible
    Licenciement d’un Délégué syndical victime d’un accident du travail
    Informer de l’arrêt du paiement du salaire n’est pas licencier