Moyens et Motifs

Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont une partie se prévaut pour fonder sa prétention .Le juge doit répondre par des "motifs " à l'ensemble des moyens invoqués qui constitueront le soutien de sa décision .Répondre aux moyens ne signifie cependant pas répondre à tous les arguments lesquels ne constituent que des considérations venant à l'appui du moyen .Le juge qui doit répondre aux moyens n'a pas à répondre au détail de l'argumentation des parties .( voir " Attendu que..." ).

L'ensemble des moyens d'une décision judiciaire porte le nom de "motivation".

La motivation est une condition essentielle à la légalité de la décision, elle constitue, dans la jurisprudence la plus récente un vice de forme. L'absence de motivation est une cause de cassation et la contradiction de motifs est assimilée à l'absence de motifs.

Textes :
NCPC art.455 , 458.

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