Tout le Droit, Tous vos Droits
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 Novation
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris Vos Questions - Nos réponses Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ? Qu'est-ce qu'une mise à pied ? Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ? Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ? Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ? A quel âge puis-je prendre ma retraite ? Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ? Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ? J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ? Quels sont les salariés concernés par la réforme des retraites ? A voir également Gérer les Délégués du Personnel Maitriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des Délégués du Personnel Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés Modèle de calendrier de travail Modèle de calendrier de travail sans délégation unique A la Une Il peut y avoir harcèlement sexuel même en dehors du temps et du lieu de travail Obligation de renseignement et de conseil du banquier et contrat de construction de maison individuelle Bien mal acquis ne profite jamais ! La prise d’acte est nulle si elle est justifiée par un PSE insuffisant Décret relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l’apprentissage Actualite Vie privée et vie professionnelle : difficile de concilier une relation conjugale avec une relation employeur-salarié Refuser de se former peut constituer une cause de licenciement Fusion ANPE-UNEDIC : qu’est-ce qui change ? Licenciement : la prise en compte des heures supplémentaires pour le paiement du préavis non effectué Délégué syndical : attention, l’intranet de l’entreprise n’est pas une plateforme de protestation en tout genre Adoption de la loi pour le pouvoir d’achat Barème indemnités kilométriques 2008 L’employeur peut vérifier vos appels à votre insu Participation à la formation professionnelle : versement avant le 1er mars 2008 Clause de mobilité : vous ne commettez pas de faute grave si vous refusez votre mutation |
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