Novation

La "novation" est l'effet qu'opère la substitution , à un lien de droit qui s'éteint, la conclusion d'une relation contractuelle nouvelle . Elle a lieu , soit par suite du changement de dette entre les mêmes contractants , soit par suite du changement de créancier ou par l'effet du changement de débiteur . On applique également ce mot pour désigner la substitution de nouvelles conditions contractuelles à celles que les parties avaient précédemment arrêtées

Textes :
Aubert (J-L.),V°Novation, Encycl.Dalloz, Droit civil, n°43.
Dagot (M.), La novation par changement de débiteur et le droit hypothécaire.JCP.1975, I, 2693.
Ghozi (A.), La modification de l'obligation par la volonté des parties ,Pref.D.Tallon, LGDJ,Coll. dr.privé, t.166, 1980.
Jeuland (E.), Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation, Pref.Cadiet, LGDJ., Bib.dr.Privé, t.318, 1999.
Malaurie (Ph.) et Aynès (L.),Les obligations, Cujas, 9e éd.1998, n°1062.
Martin (D.R.),"Du changement de contractant", D. 8 novembre 2001, n° 39, Chroniques, p. 3144-3147.
Piedelièvre (S.), Effet à l'égard des cautions solidaires de l’extinction du cautionnement par suite de la novation par changement de débiteur , Note sous Com., 7 décembre 1999, Bull. 1999, IV, n° 219, 185 ; Semaine juridique, 2000, n° 36, 1618.
Pactet, De la réalisation de la novation, Rev.tr.dr.civ. 1975, 435, 643.
Van de Winkele Bazela (A.), La notion de novation, thèse Lille2, 2001.