Ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale , le patrimoine inclus les droits et actions s'y rapportant .
Bibliographie :
Aulagnier (J.), Bertrel (J.-P.), Hillion-Lécuyer (M-L.), Droit du patrimoine, Paris, Ed. du J.N.A., 2 vol. (feuillets mobiles), 1997-.
Grimaldi (M.), Gobert (M.) et divers autres, Le patrimoine au XXIe siècle. Rapport de synthèse présenté au 96e congrès des notaires de France, Répertoire du notariat Defrénois, 2000, n° 13/14, 801.
Hiez ( D.), Etude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel., L.G.D.J. - Collection : Thèses - 08/2003.
Zénati (F.), Mise en perspective et perspectives de la théorie du patrimoine, Revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2003, n° 4, p. 667-677
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