Pretium doloris

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Pretium doloris

"Pretium doloris" est l'expression d'allure latine désignant une cause de préjudice en réparation de laquelle la victime obtient un compensation financière pour les souffrances qu'elle a ressenties ensuite des blessures subies et ce, que ces souffrances aient été ou non la conséquence directe ou indirecte (interventions chirurgicales) d'un fait accidentel ou à d'un mauvais traitements dont l'auteur doit répondre.

Cette réparation se cumule avec l'indemnisation des autres chefs de préjudice tels que le préjudice physique, le préjudice moral, ou le préjudice esthétique.

Voir aussi les mots "Préjudice" et "Responsabilité".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

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