L'adjectif "prévisionnel " ou "la locution " par provision", désignent plus particulièrement , le caractère d'une mesure qui n'est pas définitive , qui est décidée "par provision " en vue de faire face à une situation qui nécessite qu'elle soit prise dans l'attente d'un
jugement sur le fond . Il en est ainsi des ordonnances du juge des
référés comme celles du juge chargé de la
mise en état , qui ordonnent une
expertise ,ou qui condamnent le
défendeur à payer une somme qui viendra en déduction de celle que le tribunal pourra fixer ultérieurement .
Les décisions prises "par provision "n'ont pas l'autorité de la chose jugée : elles ne lient pas le tribunal statuant au fond .
Même en dehors de toute procédure judiciaire ,le mot " provision" désigne pareillement la somme provisoirement allouée à une personne dont la créance est contestée dans son montant .Le paiement ainsi fait s'impute à valoir sur la créance qui sera ultérieurement liquidée par le tribunal .C'est ,pour les mêmes raisons , le nom donné à la somme qu'une des parties doit consigner au Greffe en vue de couvrir en tout ou en partie les frais et les honoraires d'un expert .Ce règlement est provisoire,la dépense ne sera définitivement fixée qu'après le dépôt du rapport de l'expert et elle sera ensuite liquidée avec les dépens de l'instance.
Voir aussi : "Référé" et " ad litem "
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