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Récompense

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Récompense

Sauf sous le régime de la communauté universelle, les relations patrimoniales des époux ayant opté tacitement ou par contrat, pour l'a doption d'un régime de communauté créent de ce fait, plusieurs masses patrimoniales distinctes :

  • -les biens propres de l'époux,
  • -les biens propres de l'épouse,
  • -les biens tombés en communauté qui sous le régime de la communauté légale sont dénommés acquêts en raison de ce qu'ils ont été acquis après la célébration du mariage.

    • Si l'une ou l'autre de ces masses a servi à payer une créance dont le propriétaire se trouvait débiteur, alors celui des époux qui a payé et qui, de ce fait, s'est appauvri sans contrepartie, peut en réclamer le montant à l'autre époux auquel il incombait d'acquitter cette dette. On dit alors que l'époux débiteur " doit récompense".

    La Cour de cassation juge :

  • qu'il résulte (1ère CIV. - 28 février 2006 - BICC n°641 du 1er juin 2006). de l'article 1437 du code civil qu'un époux ne doit récompense à la communauté que lorsqu'il a pris une somme sur celle-ci ou, plus généralement, lorsque l'époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, en revanche, la plus-value procurée par l'activité d'un époux ayant réalisé lui-même certains travaux sur un bien qui lui est propre, tels ceux effectués grâce à son travail personnel durant ses moments de loisirs, ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté.
  • et que (1ère CIV. - 8 novembre 2005 - BICC n°634 du 1er février 2006) que les époux ne sont pas tenus à récompenses envers la communauté, l'un pour les pensions alimentaires versées, pendant la durée du mariage, à ses filles nées d'une précédente union, l'autre pour les pensions de même nature servies, pendant le mariage, à sa fille issue d'une précédente union et à son père, alors que ces dettes constituent un passif définitif de la communauté.

    • Voir les rubriques "Contrats de mariage", "Régimes matrimoniaux", et "Indivision".



    Textes :

  • Code civil art. 1403, 1407, 1433 et s., 1468 et 1469, 1473.



    • Bibliographie :

  • Centre de recherches d'informations et de documentations notariales (Paris). Journée d'étude (7, 1974, Versailles) : Récompense. Rapport. Réduction. Règles nouvelles d'évaluation. Devoir de conseil du notaire, Paris, éd. CRIDON.
  • Lamboley (A.), Laurens-Lamboley (M-H.), Droit des régimes matrimoniaux, Litec, 2008.
  • Martin (D.), L'acquisition de parts indivises d'un bien propre, D. 1974, Chr. 165.
  • Patarin (J.), Régimes matrimoniaux. : Récompenses. Art. 1469 du Code Civil. Observations sur les difficultés pratiques d'application, Paris, éd. Conseil supérieur du Notariat, 1970.
  • Rémy (Ph.), L'acquisition de parts indivises en nue-propriété ou en usufruit par un époux commun en biens, JCP 1982, I, 3056.
  • Vareille (B.), observations sous 1re Civ., 23 mai 2006, Bull. 2006, I, n° 259, et 1re Civ., 31 octobre 2007, Bull. 2007, I, n° 351, Rev. trim. de droit civil, janvier-mars 2008, n° 1, p. 141-143. (Dette personnelle acquittée par la communauté - Dette personnelle - Définition).

    • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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