Sauf sous le régime de la communauté universelle,les relations patrimoniales des époux ayant opté tacitement ou par contrat, pour un régime de communauté peuvent dans certains cas, amener à distinguer plusieurs masses patrimoniales distinctes.
-les biens propres de l'époux
-les biens propres de l'épouse
-les biens tombés en communauté ( Pour ce qui est de la communauté légale ,ils sont dénommés acquêts)
Si l'une ou l'autre de ces masses a servi à payer une créance dont le propriétaire se trouvait débiteur, alors celui qui a payé et qui de ce fait, s'est appauvri sans contrepartie, peut en réclamer le montant à la personne à laquelle il incombait d'acquitter la dette .On dit alors que cette personne dernière " doit récompense" .
Voir les rubriques "Contrats de mariage", "Régimes matrimoniaux ". "Indivision"
Textes :Code civil art. 1403 , 1407, 1433 et s. ,1468 et 1469 , 1473.
Bibliographie : Centre de recherches d'informations et de documentations notariales (Paris). Journée d'étude (7, 1974, Versailles): Récompense. Rapport. Réduction. Règles nouvelles d'évaluation. Devoir de conseil du notaire, Paris, éd. CRIDON.
Martin (D.), L'acquisition de parts indivises d'un bien propre, D.1974, Chr.165.
Patarin (J.), Régimes matrimoniaux.: Récompenses. Art. 1469 du Code Civil. Observations sur les difficultés pratiques d'application, Paris, éd. Conseil supérieur du Notariat, 1970.
Rémy (Ph.), L'acquisition de parts indivises en nue-propriété ou en usufruit par un époux commun en biens , JCP 1982, I, 3056.
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