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Accueil > Lexique Juridique > Réintégration

Réintégration


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Réintégration
En droit du travail, la “réintégration” est l’acte par lequel un salarié dont le contrat était suspendu reprend sa place dans l’entreprise .C’est le cas , par exemple, des salariés qui reprennent leur emploi après un détachement ou après guérison à la suite d’un accident du travail.
La réintégration peut être ordonnée par justice dans le cas où le licenciement d’un travailleur est jugé irrégulier .Sur ce point, on consultera avec profit la bibliographie, l'énoncé des textes applicables , et les adresses des sites Web dont les références figurent sous le mot : Travail ( droit du ).

Le mot est également utilisé pour désigner le fait qu' une personne qui avait perdu la nationalité française, la recouvre .


Textes :
Code du travail art.L 122-14-4, L 122-32-7 , L 412-19.
Code de la nationalité art. 97-2 et s.; D. n°73-643 du 10 juil.1973 art. 110 et s.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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