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Relever

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Relever

Le " relevé de forclusion " caractérise le pouvoir donné au juge d'écarter les effets de l'irrecevabilité encourue, lorsque, sans qu'il y ait eu faute de sa part, la partie qui en sollicite le bénéfice établit, qu'elle s'est trouvée dans l'impossibilité d'agir dans les conditions qui eussent rendu son recours recevable. Par exemple en cas d'opposition ou d'appel exercé hors délai (art. 540 Code de procédure civile). Par exemple, à peine d'extinction de leurs créances, les créanciers doivent, dans un délai de deux mois à compter de la publication annonçant l'ouverture de la procédure de surendettement concernant leur débiteur, déclarer, celles-ci au mandataire ou, à défaut de mandataire, au greffe du Juge de l'exécution par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cependant, une demande de relevé de forclusion peut être formée auprès du Juge de l'exécution dans le délai de six mois à compter de la publicité au Bulletin des Annonces Légales.

Lorsqu'une personne contre laquelle une procédure en paiement est engagée, s'agissant par exemple de l'auteur d'un accident de la circulation, fait jouer la garantie qu'elle tient d'un contrat qu'elle a convenu avec un tiers non présent au procès, par exemple, sa compagnie d'assurances, elle appelle cette dernière en cause, pour demander qu'elle soit condamnée à la "relever et garantir" des condamnations qui pourraient être prononcée contre elle. Cette procédure s'appelle "l'appel en garantie".

Si le tribunal fait droit à la demande, il jugera que le tiers appelé en garantie, en l'espèce, la Compagnie d'assurances, sera le débiteur final des condamnations prononcées en principal, intérêts et frais contre l'auteur de l'accident.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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