Répétition de l'indu

Avec l'" enrichissement sans cause" et la "gestion d'affaires" , la répétition de l'indu fait partie des "quasi-contrats" .

Dans le langage juridique ,le mot " répétition" est employé dans son sens latin .Il s'applique au droit qui appartient à quelqu'un d'obtenir le remboursement de la valeur dont une autre s'est injustement enrichie à ses dépens .La procédure pour obtenir la restitution de ce dont il s'est appauvri est appelée l'" action en répétition de l'indu "

Textes :
Code civil art.1376 et s.
Code de la Sécu.sociale art.L133-4.

Bibliographie :
Barrue (F.), L'erreur du solvens dans la répétition de l'indu, Paris, édité par l'auteur, 1995.
Chauvel (P.), Répétition de l'indu : question dite de l'erreur du solvens (faux problème et vraie réponse) : note sous 1re Ch. civ. 17 juil. 1984, Paris, Dalloz.1985.
Delebecque (Ph.), Droit des obligations : Contrat et quasi-contrat, Paris, Litec, 2000.
Grillot (J.) et Saint-Cene (M.), Les recours ouverts au banquier en cas de paiement erroné à un tiers, Banque et droit, 2000, n° 72, 36.
Romani (A-M.), La faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause et dans la répétition de l'indu, D.1983, chr.127.