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Toute profession a son jargon. Le langage du Palais n'échappe pas à la règle. L'adjectif "responsive" qualifie les conclusions qui contiennent les moyens qu'une partie oppose à ceux déjà exprimés par les dernières écritures de son adversaire. |
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Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com »
avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Vos Questions - Nos réponses
Dans quels cas un employeur peut-il embaucher des salariés en CDD ?
Le CDD doit-il être écrit ou peut-il être verbal ?
Un CDD peut-il être transformé en CDI ?
Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ?
Puis-je faire mes astreintes sur mon lieu de travail ou dois-je obligatoirement rester à mon domicile ?
Comment mes heures d'astreinte sont-elles rémunérées ?
Quelles sont les différences entre l'Inspection du Travail et Conseil de Prud’hommes ?
Quelles sont les missions de l’Inspection du Travail ?
De quels pouvoirs dispose l’inspecteur du travail ?
Dans quels cas faut-il recourir à l’Inspection du Travail ?
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Envoi article (en anglais)
Gestion des Livraisons (en anglais)
Défectuosité (en anglais)
Non conformité (en anglais)
Retard (en anglais)
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LA LANGUE CORSE EN QUESTION
L'absence d'entretien rend-t-il systématiquement illégal le refus de reconduction du CDD en CDI ?
UN IMPORTANT RAPPEL DE LA COUR DE CASSATION
AUX ARMES ........ A GRENOBLE !
IL EST INTERDIT DE RAPPELER UNE CONDAMNATION AMNISTIEE
Actualite
Rupture conventionnelle : zoom sur la rupture conventionnelle du contrat de travail
Démission : on ne choisit pas la durée de son préavis
Le lieu de formation a une incidence sur la rémunération
Les solutions du gouvernement pour compléter sa rémunération
Travailler à temps partiel : vos droits
Prime d'efficacité : pas d'excès
L'offre raisonnable d'emploi : objectif 5% de chômage
Un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle
Inaptitude : 3 points à connaître sur l'inaptitude
La faute lourde suppose l'intention de nuire à l'employeur
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