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Rôle


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Rôle

État sur lequel le greffier porte la liste des affaires qui sont appelées à l'audience d'une Chambre d'un tribunal .Ce document était autrefois affiché à la porte de la salle .Cet usage n'est plus guère suivi .La feuille d'audience sert maintenant à la fois de " plumitif " et de " rôle " .La radiation , le désistement, le renvoi , la mise en délibéré et le prononcé de tout jugement même avant dire droit , font sortir l'affaire du rôle de l'audience à laquelle elle a été appelée.

On parle de la "mise au rôle " d'une affaire pour exprimer qu'elle sera appelée à l'audience . En fin d'audience elle est signée par le Président d'audience et par le greffier . On trouve ce mot avec le même sens en droit anglais ( notamment dans l'expression The Master of the Rolls )

En droit maritime le " rôle de l'équipage " est un état nominatif du personnel embarqué à bord d'un navire .

Le mot vient de ce qu'autrefois les écrits étaient portés sur des documents que l'on utilisait en rouleaux .Dans le langage des greffiers comme dans celui des notaires dont l'institution a d'ailleurs la même origine historique , la page d'un acte, qui n'est écrit que d'un seul côté s'appelle un " rôle "

Voir le mot " Radiation du rôle "



Textes :
NCPC art.905, 906.

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Texte tiré du "Dictionnaire du droit privé" qui a été reproduit avec l'autorisation de
Monsieur Serge Braudo

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