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Vacation

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Vacation

Le mot "vacation" désigne l'unité de temps de travail sur laquelle est calculée la rémunération des interventions de certains officiers publics ou de certains professionnels. On dit alors qu'ils sont rémunérés "à la vacation". C'est aussi le salaire versé à certaines personnes engagées par une administration publique pour effectuer un travail déterminé généralement d'une durée limitée et qu'on nomme des "vacataires"

Utilisé au pluriel, le vocable était utilisé naguère ans le langage du Palais pour nommer la période pendant laquelle les Tribunaux cessaient de tenir des audiences pendant la période des congés annuels. On parlait alors des "vacations" ou des "vacances judiciaires". Pendant ce laps de temps les audiences étaient tenues pour les seules affaires urgentes par un petit nombre de magistrats désignés à cet effet par le Président de la juridiction. Ces juges constituaient la "Chambre des vacations" destinée à tenir"les audiences de vacations". Actuellement ce système a disparu, les magistrats, comme le personnel des Tribunaux, prennent leurs congés par roulement.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Quelle est la limite d'âge pour travailler dans la fonction publique ?
A combien de jours de congés payés ai-je droit ?
Dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?
Comment puis-je bénéficier des allocations chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?
Quelles fautes peuvent être caractérisées de grave ?
Quelles fautes peuvent être caractérisées de lourdes ?
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux allocations chômage ?
Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?
Je suis intérimaire, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?



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