Arrêt Infirmatif

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Arrêt Infirmatif

Voir les mots : Infirmer, et Arrêt.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Quelles sont les conséquences de la requalification de ma démission en licenciement ?
La remise de la fiche de paie est-elle obligatoire ?
Puis-je décider de mon salaire ?
Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ?
Mon salaire peut-il être moins élevé que celui de mes collègues ?
Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
J’ai des avantages en nature, mon employeur peut-il les supprimer sans mon accord ?
Les titres restaurants doivent-ils obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise ?
Mon employeur peut-il cesser de me verser une prime ?
Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?



A voir également

Fiscalité du chef d'entreprise
Etablir le procès-verbal des réunions du CE
Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise
La mise en place du comité d'entreprise
Les attributions du CE



A la Une

La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation
Ce qu’il faut savoir sur le testament
Ce qu’il faut savoir sur le testament
Le nouveau droit des contrats entre en vigueur. Quel sera l’impact de cette réforme sur le droit de la construction ?
Nullité des exclusions de garantie de contrats d'assurance qui imposent à l’assuré la preuve



Actualite

Harcèlement moral - application de la loi dans le temps - expertise médicale
Ce qui a changé pour le salarié en 2008
Comment bénéficier d’un congé pour création d’entreprise ?
La lettre de notification du licenciement économique doit être personnalisée
Liberté de choix du domicile : pas de restriction sans justification
Modification du contrat de travail : le délai de réflexion s'impose à l'employeur
Période d'essai : test de vos compétences mais pas de votre salaire
Ce qui va changer pour le salarié en 2009
Indemnités de licenciement économique : un montant variable selon votre convention
Congé de maternité : Zoom sur le congé de maternité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés