Accueil » Lexique Juridique » Requérant

Requérant

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Requérant

Voir : Requête, et Demandeur.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

En quoi consiste la pension d’invalidité ?
Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires à la pension d’invalidité après un accident de service ?
Peut-on effectuer une saisie sur ma pension d’invalidité ?
Quelles sont les charges perçues sur le Traitement d’un agent titulaire ?
Quelles sont les charges retenues sur le traitement des agents non titulaires ?
Comment puis-je faire valoir mes périodes de travail à temps partiel pour ma retraite ?
Est-il possible de contester les résultats d’un concours ?
Concours : quels sont les pouvoirs du jury ?
Qu’est ce que le programme de résorption de l’emploi précaire ?
Quelles conditions dois je remplir pour bénéficier des mesures visant à la résorption de l’emploi précaire ?



A voir également

Temps partiel thérapeutique
Présentation des réclamations à l'employeur
Cumul Emploi - Retraite : quelles sont les conditions pour travailler à la retraite ?
Honoraires avocat
Licenciement d’un salarié protégé pour des faits commis dans l’exercice de son mandat



A la Une

Nullité d’une clause rémunération variable / bonus d’un Plan de Motivation, du fait de son caractère potestatif (CA Versailles 5 mai 2015, M. X c/ IBM)
Rupture abusive du CDD par l'employeur
Loi Macron: les principales mesures en droit du travail
TITRE DE SEJOUR ET VIOLENCES CONJUGALES
Garantie par l'AGS / Préjudice moral du salarié



Actualite

Salarié en période d'essai : quels sont vos droits ?
Barème des indemnités kilométriques 2009
Sommet social : les mesures de Nicolas Sarkozy contre la crise
Verser la prime de précarité : mode d’emploi
Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié
Faute grave et refus d'assister à une formation
Avant d'agir à la place de votre employeur, prévenez le
Licenciement : parfois impossible sans remplacement du salarié
Bilan de compétences : Zoom sur le bilan de compétences
Chômage : évolution depuis un an



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés