Dialoguer avec le CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La maîtrise des relations sociales dans votre entreprise est un atout majeur pour son bon fonctionnement. Cela inclut la bonne organisation des élections et de la mise en place d'un CSE, ainsi que la gestion des accords d'entreprise et des négociations annuelles obligatoires (NAO), tout en travaillant en bonne entente avec les salariés protégés. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans ce dialogue

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    Modèle de bulletins de vote pour les...

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    Modèle de bulletins de vote pour les élections de la délégation du personnel du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2023

    4,80€

    Pour préparer les élections professionnelles (élections CSE), et permettre au personnel de voter, vous allez devoir fournir aux salariés électeurs, des bulletins de vote. Ces bulletins permettront aux salariés de voter et élire leurs représentants au CSE.

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    Élections, mise en place du CSE

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    Modèle de calendrier des élections professionnelles CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2023

    6,00€

    Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien, vous avez plus de 11 salariés, mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande...

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    Courrier de transmission du procès-verbal des...

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    Droit du travail

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    Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2023

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. À présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. 

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