Dialoguer avec le CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La maîtrise des relations sociales dans votre entreprise est un atout majeur pour son bon fonctionnement. Cela inclut la bonne organisation des élections et de la mise en place d'un CSE, ainsi que la gestion des accords d'entreprise et des négociations annuelles obligatoires (NAO), tout en travaillant en bonne entente avec les salariés protégés. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans ce dialogue

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    Note d'information au personnel en cas de PV de carence aux élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2023

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    Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal de carence.

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    Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2023

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    Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs...

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    Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2023

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    Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE). Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés. Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le...

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