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Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 07/02/2024
Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site d'e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles… 3 points essentiels pour respecter vos obligations !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/01/2024
Le mois de janvier 2024 a été riche de nouveautés en droit social. Vous pensez être passé à côté de quelques-unes ? Nouvelles dispositions légales, jurisprudence notable, projets de lois à venir... Voici un aperçu (non exhaustif) de ce qu'il ne fallait pas manquer !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/01/2024
L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf) est une réduction dégressive de cotisations patronales de sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée à chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les allocations familiales, la contribution chômage...
Modèle pour demande d’un délai de grâce...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser, en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z). Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire au...
Lettre à un commissaire de justice en vue de...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Un de vos débiteurs ne s’acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge compétent afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre. En l’absence d’opposition de votre débiteur, vous avez ensuite demandé l’apposition, sur l’ordonnance, de la formule exécutoire. Vous souhaitez maintenant confier à un commissaire...
Lettre de relance suite à un retard de paiement
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme. Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez, en premier lieu, lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.
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Ils partagent leurs expériences
24/05/2024
Prix raisonnable Petit hic pour ma part,thème serait mieux regroupé afin de ne pas trop chercher
24/05/2024
Pratico pratique, surtout si on choisit de prendre le dossier associé
22/05/2024
Bonjour, je suis satisfait du résultat, cordialement.
22/05/2024
Les réponses des Juristes, sont indispensable pour notre petit CSE !
22/05/2024
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