Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 07/07/2022
Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers. Le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun, depuis le 16 mai 2022. Cependant, avec la nouvelle vague de covid en ce début d'été 2022, il est de nouveau obligatoire dans la ville de Nice....
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD,
mis à jour le 29/06/2022
Il est constant que l’accord d’entreprise sur le temps de travail peut déroger à l’accord de branche sur le temps de travail mais que se passe -t-il lorsque cela impacte le salaire ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 25/05/2022
Le contrat de travail doit réunir trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Le lien de subordination est l’élément essentiel de la relation de travail entre un employeur et un salarié.
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Mise a jour régulières et informations très utiles découverte dans ma convention collective .