Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Dossier

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDD

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Vos droits à la fin du CDD : congés payés, prime de précarité, chômage

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/04/2019

    9,60€

    Vous êtes en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ? Le statut précaire de ce type de contrat vous offre des droits, lorsqu'il arrive à son terme ou bien lorsque un renouvellement vous est proposé. Dans certaines situations encadrées par la loi, il est possible de rompre votre CDD par anticipation. Vous devez donc être vigilant pour ne pas sortir du cadre légal et vous exposer à une...

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    Licencier un salarié pour mésentente : tout...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licencier un salarié pour mésentente : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2019

    18,00€

    Vous ne vous entendez plus avec votre salarié ? L'un de vos collaborateurs entretient des relations de travail conflictuelles avec ses collègues ? Il adopte une attitude agressive ou encore s'oppose à toutes les directives données. De plus, son attitude génère des tensions.  Vous constatez que l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade de manière notable et vous comptez...

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    illustration pour Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

    Actualité

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Pour autant, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement, ce que la Cour de cassation avait pu constater en l’espèce dans cet arrêt du 15 novembre...

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    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rappel sur le mécanisme de la rupture conventionnelle et ses conséquences pour le salarié

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 09/04/2024

    La rupture conventionnelle, mécanisme instauré en France en 2008, représente une méthode légale et amiable de cessation du contrat de travail entre un employeur et un salarié qui remporte toujours autaant de succès pour les salariés.

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    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Sécurité sociale

    Rupture du contrat de travail

    La sécurité sociale et le chômage

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/04/2024

    Le chômage est un phénomène qui affecte des millions de personnes à travers le monde. La sécurité sociale est l’un des principaux moyens par lesquels les États et les organismes internationaux tentent de réduire et d’atténuer l’impact du chômage sur la population. Cet article examinera les différents aspects de la sécurité sociale et son rôle dans la lutte contre le chômage.

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    Lettre pour apporter des précisions...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre pour apporter des précisions concernant le licenciement d’un salarié

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement.   Vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la...

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    Lettre de licenciement pour faute lourde

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour faute lourde

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde.

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    Lettre de notification d’un licenciement...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024

    4,80€

    Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.

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