Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Négocier une rupture conventionnelle : qui peut vous assister ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/02/2024

    Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...

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    Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2024

    Votre employeur vous a notifié votre licenciement pour faute grave, mais vous pensez qu'il n'a pas respecté la procédure. Qu'il soit dépourvu de cause réelle et sérieuse ou entaché d'une irrégularité, un licenciement peut être contesté. Comment vous défendre ? Voici quelques éléments pour vous y aider.

    illustration pour Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2024

    Si votre employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque...

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    Professionnel

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    Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/02/2023

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    Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée, c'est-à-dire indiquant avec précision les motifs du licenciement.

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    Lettre de réponse à un salarié suite à la...

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    Rupture du contrat de travail

    Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail

    Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 24/01/2023

    4,80€

    Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d'acte exposant les motifs de sa rupture. Vous souhaitez répondre par courrier à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l'ont poussé à prendre cette décision.

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    Lettre de rupture du contrat suite au décès...

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    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Lettre de rupture du contrat suite au décès du salarié

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 09/07/2021

    4,80€

    Vous êtes employeur ou travaillez au sein du service des ressources humaines d'une entreprise, association ou autre structure et l'un des membres du personnel vient de décéder.  Vous souhaitez notifier la rupture du contrat de travail en raison de ce décès.   

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